Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 445 résultats pour « remplacement en cours d'audience »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 445 résultats pour « remplacement en cours d'audience »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 12
l'une des catégories mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, ne dispose pas d'une évaluation chiffrée annuelle pour l'année de première dans un enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, il est convoqué à une évaluation de remplacement
Article R1331-68
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 70
En cas de remplacement ou de première installation, le premier entretien est effectué dans les douze mois suivant ce remplacement ou cette première installation.
Article L774-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Pour l'application des articles L. 774-1 à L. 774-8 à Saint-Barthélemy, le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ".
Article L774-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 41
Pour l'application des articles L. 774-1 à L. 774-8 à Saint-Martin, le mot : " préfet " est remplacé par les mots : " représentant de l'Etat ".
Article R531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 32
Pour l'application des articles R. 511-2, R. 512-3, R. 513-5 et R. 514-1 dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, la référence au tribunal judiciaire est remplacée, en tant que de besoin, par la référence au tribunal de première
Article R442-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 88
Les heures supplémentaires de remplacement, de suppléance ou d'enseignement partiel effectuées dans les conditions prévues à l'article R. 914-85 font l'objet de mandatements distincts.
Article L6763-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 53 > 44
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions de l'article L. 6332-2, les mots : " dans le département " sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ", les mots : " aux articles L. 2212-2 et L. 2213-33 du code général des collectivités
Article R286
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 79
Pour l'application de l'article R. 51-1, les références à l'immatriculation au " registre du commerce et des sociétés " et au " registre sur lequel sont inscrits les privilèges et les sûretés " sont remplacées par les références à l'immatriculation "
Article D5842-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77
III. – Pour l'application de l'article R. 5211-20 : 1° Les mots : " du département ” sont supprimés ; 2° Au b, les mots : " du département ” sont remplacés par les mots : " de la Polynésie française ”.
Article 1
L'article 2 du décret susvisé du 14 avril 1985 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
Les dispositions de l'article 12 du décret du 25 mars 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
Article 10
Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76
L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 8
Il est pourvu au remplacement des membres du Conseil huit jours au moins avant l'expiration de leurs fonctions.
Article 2
L'article 3 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 1
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 371 B de l'annexe II sont remplacés par les dispositions suivantes :
Article 3
L'article 4 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
Article 5
L'article 8 du décret susvisé du 14 avril 1965 est remplacé par les dispositions suivantes :
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