Sodemp, les craintes sur son avenir immédiat confirmées par la baisse du chiffre d'affaires en 1993 accusant une perte de 11,3 millions de francs, ne justifiait pas la réorganisation du système de rémunération

la cour d'appel a fixé la valeur de l'indemnité journalière compensatrice de congés payés au trentième de la rémunération mensuelle de M.

Code de procédure civile ; et alors, de dernière part, que l'ASSEDIC, l'AGS et l'UNEDIC avaient soutenu dans leurs conclusions que le 10 février 1969, le conseil d'administration avait fixé la rémunération

X..., stipulait que la rémunération devait suivre l'évolution des salaires décidée dans la profession; que si cette clause envisageait un minimum en dessous duquel la rémunération ne devait pas s'abaisser

; que, faisant valoir que sa rémunération devait être déterminée en considération des fonctions effectivement exercées, M.

qui aurait été perçue s'il avait continué à travailler; que la partie variable de la rémunération de M.

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

El X... a été engagé par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animateur et de directeur ; que le salarié, estimant qu'il aurait dû percevoir la rémunération

successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'Association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération

que Mlle Sonia X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération

successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération

successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, la salariée, estimant qu'elle avait été liée à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'elle aurait dû percevoir la rémunération

engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité d'animatrice et de directrice adjointe ; que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération

Attendu que Mme X... a été engagée par l'association Accoord, gestionnaire de centres de vacances et de loisirs, en qualité de directrice, que la salariée, estimant qu'elle aurait dû percevoir la rémunération

successifs ; qu'à l'échéance du terme du dernier contrat, le salarié, estimant qu'il avait été lié à l'association par un contrat de travail à durée indéterminée et qu'il aurait dû percevoir la rémunération

] lui a versé une provision sur honoraire et signé une lettre type qu'elle lui avait remise, aux termes de laquelle elle acceptait les conditions financières proposées par celle-ci, notamment la rémunération

[X], que cette procédure n'était pas visée par la convention d'honoraires du 24 mai 2018, quand l'absence de convention d'honoraires ne privait pas la société Olivier Baratelli de son droit à la rémunération

soient versées par l'employeur", que l'indemnité de congé de reclassement perçue par la salariée et versée par l'employeur constitue une rémunération au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité

X..., comportant sa rémunération fixe et les gueltes, à celui de M. Y... et de M.