Les difficultés financières rencontrées par le [16] au début des années 1990 ont conduit l'Etat à organiser la défaisance de la banque, c'est-à-dire le cantonnement de ses actifs à risque ou compromis,

de la réanimation », ces données statistiques ne peuvent conduire à considérer que ce risque était en l'occurrence exceptionnel dès lors que : - madame O... a bénéficié d'un traitement encore en phase

en cas d'intervention rapide et difficile de par l'état des spires de la couronne sans laisser s'instaurer 'un truc de métier" particulièrement dangereux; qu'en contrôlant de manière insuffisante l'exécution

de payer, le Tribunal a condamné cette dernière à régler à la société Pajot le coût de la réparation de l'enclume ; Attendu que, pour confirmer cette décision, l'arrêt retient qu'en raison de l'exécution

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

allégué par l'accusation, la cour a privé son arrêt de toute base légale ; "3°) alors que le risque d'un trouble actuel et persistant à l'ordre public ne peut être abstraitement affirmé 35 ans après

pourcentage), celle-ci est à l'origine des séquelles de la patiente ; - dire, si en cas d’absence de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique c'est-à-dire un risque

être maîtrisé ; - dire, si en cas d’absence de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique ; - rechercher s’il y a eu information préalable du patient sur les risques

être maîtrisé ; - dire, si en cas d’absence de faute, l’accident est susceptible d’entrer dans le cadre d’un aléa thérapeutique ; - rechercher s’il y a eu information préalable du patient sur les risques

rétractée, de lui faire interdiction d'utiliser les procès-verbaux et pièces réalisées et obtenues en exécution de l'ordonnance rétractée et d'ordonner la restitution à la société Protego de tous les

Z..., une quelconque mise en garde ou observation ou interdiction en cours d'exécution de son travail, alors que les risques se sont trouvés accrus avec l'affectation d'un seul manutentionnaire par engin

suite de son appel, la Cour de Cassation a, par arrêt du 28 novembre 2001, désigné la cour d'assises de la Moselle pour statuer en appel ; qu'ayant été placé en détention, le 12 novembre 2001, en exécution

H... ne disposait d'aucune compétence particulière en matière d'hôtellerie n'impliquait pas qu'il ne pouvait apprécier, seul, les risques liés à cet emprunt et que la société n'avait donc pas la qualité

il n'en demeure pas moins qu'Abdelali X..., quoique, ayant un emploi, a été mis en cause pour des quantités importantes de drogue ; que, dès lors, et même en présence d'une promesse d'embauche, des risques

des déclarations contestées, que les mis en examen s'insultent au cours des confrontations, que Jean-Claude Z... déclare avoir écrit une lettre sous la menace ; que la victime est morte au cours de l'exécution

circonstances il présente des garanties de représentation de nature à permettre une assignation à résidence et que le maintien au centre de rétention n'est plus justifié dès lors qu'il n'apparaît plus de risque

si l'article 11, alinéa 2 de la loi du 31 décembre 1964, autorisait le propriétaire d'une marque, à se prévaloir d'une exploitation partielle pour éviter la déchéance dans d'autres classes en cas de risque

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande aux fins de saisine de la Cour de justice de l'Union européenne, rejeté l'exception d'illégalité de l'arrêté du 6 janvier 1962 et déclaré