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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794bb99ba5988459c43bdb
21 février 1978
A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET DE REALISER LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; QUE LA SEDV A VENDU DES PARCELLES A QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI ONT CHOISI COMME ENTREPRISE-PILOTE, POUR L'EDIFICATION
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CETAT:CETATEXT000007615619
27 avril 1977
QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y ETAIT EN 1966, 1967 ET 1968 LE FOURNISSEUR EXCLUSIF EN VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "CHAMPAGNE Y " ; QUE LA SOCIETE CIVILE LAISSAIT, PENDANT DEUX
comm
6079d3649ba5988459c58dfd
5 février 1985
DECAGNY, PRESIDENT DE LA SOCIETE DOMAINE DES ETANGS, ELLE-MEME COGERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPALE, A SIGNE COURANT 1977 DEUX BILLETS A ORDRE MENTIONNANT CETTE DERNIERE SOCIETE COMME SOUSCRIPTEUR
Pôle 4 - Chambre 1
67820aa7d30fbdc4c17b9c35
10 janvier 2025
société GROUPE CHERPANTIER et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] ; En conséquence, - CONDAMNER la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] à payer à la société GROUPE CHERPANTIER la somme
60794b559ba5988459c42b4a
15 décembre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 DECEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEUILLY 182 A CHARGE LA SOCIETE EMPEREUR DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION
607940e19ba5988459c3f785
29 octobre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALMSON-LE-POINT DU JOUR-PONT DE BOULOGNE, DITE SOCIETE SALMSON, FAIT PARTIE
6137209ccd580146773ec618
13 janvier 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ...
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CETAT:CETATEXT000007614570
10 mars 1976
Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour les six societes civiles immobilieres denommees "les pri meveres " a, b, c, d, e et f dont le siege social est a amiens, ..., agissant poursuites
6079d6469ba5988459c5a898
4 janvier 1965
CIVILE IMMOBILIERE DE BRIENNE DONNAIT EN LOCATION A LA SOCIETE TOULOUSE-CARS DES LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QU'EN DATE DU 20 JUIN 1957 LA SOCIETE BAILLERESSE A DONNE CONGE A LA SOCIETE LOCATAIRE
60794c149ba5988459c44993
6 janvier 1982
A VENDU UNE PARTIE DE CELUI-CI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PANORAMIC, QUI Y CONSTRUISIT UN IMMEUBLE,
6079432c9ba5988459c41667
27 mai 1974
CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE PORT-AN-DRO DONNANT QUITUS A SON GERANT LOTTIN, ORDONNE UNE EXPERTISE SUR L'EXAMEN GENERAL DES COMPTES ET DU BILAN DE LADITE SOCIETE ET SUR L'AUGMENTATION DES DEPENSES PAR
607943739ba5988459c425b9
5 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA MAISON APPARTENANT ACTUELLEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC A SUBI QUELQUES DEGATS
ECLI:FR:CCASS:1978:C3378
5 décembre 1978
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LE,29 MAI 1974, LES ETABLISSEMENTS MELLINI ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPLEIX-LOURMEL ONT SIGNE UN ACTE SOUS SEING PRIVE, DEPOSE ENSUITE
60794b539ba5988459c42ab6
14 décembre 1982
EDOUARD VII, COMPRENANT CINQ IMMEUBLES DENOMMES ASCOTT, WINDSOR, CAMBRIDGE, COMMODORE ET EDIMBOURG, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH A, APRES AVOIR, LE 6 DECEMBRE 1968, OBTENU UN NOUVEAU PERMIS
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CETAT:CETATEXT000007685038
17 octobre 1980
CIVILE IMMOBILIERE "LES VERTS VILLAGES" ET DE LA SOCIETE "PROMOGIN" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE LITIGIEUX, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
CETAT:CETATEXT000007614604
19 juin 1974
VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE LEUR GERANT, LA SOCIETE DE PROMOTION, D'ETUDES ET DE RECHERCHES, LADITE
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CETAT:CETATEXT000007642844
4 janvier 1974
QUE LE PREFET DE SEINE-ET-OISE A PAR UN ARRETE DU 10 MARS 1964 ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINTENON POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL ET SOCIAL SUR UNE PARCELLE
CETAT:CETATEXT000007648888
2 mars 1977
/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Civile Immobilière Leschenault de la Tour agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, ladite requête et ledit
civ2
6079433e9ba5988459c41c0e
28 mai 1975
, ET LE REGLEMENT OFFERT, AU VU DE LA DECISION DE LA COMMISSION D'ESTIMATION AMIABLE, PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE ACTUELLEMENT OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, LUI AYANT PARU INSUFFISANT, LA SOCIETE
61372095cd580146773ebf33
6 janvier 1970
ETAIT LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL DE LOCAUX APPARTENANT A L'ORIGINE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAG, ET DEVENUS PROPRIETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SOLEIL, QUE DAME X...
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