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16 366 résultats pour « societe civile immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bb99ba5988459c43bdb

Cassation

21 février 1978

21 février 1978

A LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES ET DE REALISER LES EQUIPEMENTS COLLECTIFS ; QUE LA SEDV A VENDU DES PARCELLES A QUATRE SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES QUI ONT CHOISI COMME ENTREPRISE-PILOTE, POUR L'EDIFICATION

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615619

Admin. suprême

27 avril 1977

27 avril 1977

QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Y ETAIT EN 1966, 1967 ET 1968 LE FOURNISSEUR EXCLUSIF EN VINS DE CHAMPAGNE DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF "CHAMPAGNE Y " ; QUE LA SOCIETE CIVILE LAISSAIT, PENDANT DEUX

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dfd

Cassation

5 février 1985

5 février 1985

DECAGNY, PRESIDENT DE LA SOCIETE DOMAINE DES ETANGS, ELLE-MEME COGERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OPALE, A SIGNE COURANT 1977 DEUX BILLETS A ORDRE MENTIONNANT CETTE DERNIERE SOCIETE COMME SOUSCRIPTEUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67820aa7d30fbdc4c17b9c35

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

société GROUPE CHERPANTIER et la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] ; En conséquence, - CONDAMNER la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE [Adresse 2] à payer à la société GROUPE CHERPANTIER la somme

Source officielle
CC

civ3

60794b559ba5988459c42b4a

Cassation

15 décembre 1982

15 décembre 1982

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 23 DECEMBRE 1980) QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE NEUILLY 182 A CHARGE LA SOCIETE EMPEREUR DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE, VENTILATION ET CLIMATISATION

Source officielle
CC

civ3

607940e19ba5988459c3f785

Cassation

29 octobre 1970

29 octobre 1970

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SALMSON-LE-POINT DU JOUR-PONT DE BOULOGNE, DITE SOCIETE SALMSON, FAIT PARTIE

Source officielle
CC

civ3

6137209ccd580146773ec618

Cassation

13 janvier 1982

13 janvier 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ...

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614570

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

Vu la requete sommaire et le memoire ampliatif presentes pour les six societes civiles immobilieres denommees "les pri meveres " a, b, c, d, e et f dont le siege social est a amiens, ..., agissant poursuites

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a898

Cassation

4 janvier 1965

4 janvier 1965

CIVILE IMMOBILIERE DE BRIENNE DONNAIT EN LOCATION A LA SOCIETE TOULOUSE-CARS DES LOCAUX INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX QU'EN DATE DU 20 JUIN 1957 LA SOCIETE BAILLERESSE A DONNE CONGE A LA SOCIETE LOCATAIRE

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44993

Cassation

6 janvier 1982

6 janvier 1982

A VENDU UNE PARTIE DE CELUI-CI A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE PANORAMIC, AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE LE PANORAMIC, QUI Y CONSTRUISIT UN IMMEUBLE,

Source officielle
CC

civ3

6079432c9ba5988459c41667

Cassation

27 mai 1974

27 mai 1974

CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE PORT-AN-DRO DONNANT QUITUS A SON GERANT LOTTIN, ORDONNE UNE EXPERTISE SUR L'EXAMEN GENERAL DES COMPTES ET DU BILAN DE LADITE SOCIETE ET SUR L'AUGMENTATION DES DEPENSES PAR

Source officielle
CC

civ3

607943739ba5988459c425b9

Cassation

5 juillet 1977

5 juillet 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA MAISON APPARTENANT ACTUELLEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU PARC A SUBI QUELQUES DEGATS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:1978:C3378

Cassation

5 décembre 1978

5 décembre 1978

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE LE,29 MAI 1974, LES ETABLISSEMENTS MELLINI ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUPLEIX-LOURMEL ONT SIGNE UN ACTE SOUS SEING PRIVE, DEPOSE ENSUITE

Source officielle
CC

civ3

60794b539ba5988459c42ab6

Cassation

14 décembre 1982

14 décembre 1982

EDOUARD VII, COMPRENANT CINQ IMMEUBLES DENOMMES ASCOTT, WINDSOR, CAMBRIDGE, COMMODORE ET EDIMBOURG, LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MARBELLA BEACH A, APRES AVOIR, LE 6 DECEMBRE 1968, OBTENU UN NOUVEAU PERMIS

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007685038

Admin. suprême

17 octobre 1980

17 octobre 1980

CIVILE IMMOBILIERE "LES VERTS VILLAGES" ET DE LA SOCIETE "PROMOGIN" TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE LITIGIEUX, ENSEMBLE ANNULER LEDIT ARRETE ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614604

Admin. suprême

19 juin 1974

19 juin 1974

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ..., AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE LEUR GERANT, LA SOCIETE DE PROMOTION, D'ETUDES ET DE RECHERCHES, LADITE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007642844

Admin. suprême

4 janvier 1974

4 janvier 1974

QUE LE PREFET DE SEINE-ET-OISE A PAR UN ARRETE DU 10 MARS 1964 ACCORDE UN PERMIS DE CONSTRUIRE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAINTENON POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE COMMERCIAL ET SOCIAL SUR UNE PARCELLE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648888

Admin. suprême

2 mars 1977

2 mars 1977

/Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la Société Civile Immobilière Leschenault de la Tour agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice, ladite requête et ledit

Source officielle
CC

civ2

6079433e9ba5988459c41c0e

Cassation

28 mai 1975

28 mai 1975

, ET LE REGLEMENT OFFERT, AU VU DE LA DECISION DE LA COMMISSION D'ESTIMATION AMIABLE, PAR LE CONSEIL SUPERIEUR DE LA CHASSE ACTUELLEMENT OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE, LUI AYANT PARU INSUFFISANT, LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebf33

Cassation

6 janvier 1970

6 janvier 1970

ETAIT LOCATAIRE A TITRE COMMERCIAL DE LOCAUX APPARTENANT A L'ORIGINE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAG, ET DEVENUS PROPRIETE DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LE SOLEIL, QUE DAME X...

Source officielle

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