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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441a1

Cassation

3 juillet 1979

3 juillet 1979

SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ACQUIT, EN 1966, DES ACTIONS DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE < LA FAMILLE Y... >, DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE D'UNE MAISON, QUI FUT HABITEE

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408086

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Sélectour voyages, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca33824461c818eee3d490

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

AXA France Iard du surplus de leurs demandes ; - condamner la société Cooperative Selectour Voyages, solidairement avec les sociétés New Mauritius Hotels Limited et Beachcomber Limited, la Compagnie

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf0b

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société coopérative universitaire de construction, dont le siège

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202573_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

2022, le préfet de la Nièvre a demandé au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Loup-des-Bois a accordé le permis de construire n° 058 251 22 N0002 en date du 22 juin 2022 à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417973_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2014, la société coopérative maritime de vendee, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1418530_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2014, la société COOPERATIVE VINICOLE DE LUGNY "L'AURORE", représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1427836_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal :

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018072704

Admin. suprême

16 janvier 2008

16 janvier 2008

du 20 février 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société coopérative agricole Pyrénées Porcs, le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f054b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA VRAIE CONDUITE, dont le siège est à Valence (Drôme), ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6520

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

X... a été engagé le 20 avril 1976, en qualité d'ouvrier menuisier, par la société Comec ; qu'en 1977, il est devenu sociétaire de cette société ayant pris le statut juridique de société coopérative ouvrière

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008052130

Admin. suprême

29 novembre 1999

29 novembre 1999

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "110 BOURGOGNE", à la FEDERATION FRANCAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, D'APPROVISIONNEMENT ET DE TRANSFORMATION (F.F.C.A.T.) et

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019649331

Admin. suprême

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 21 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201094

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

C..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Coopérative forestière Bourgogne, dont le siège est [...] , 5°/ à la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10875

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Thierry Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Coopérative du syndicat général des vignerons, société coopérative

Source officielle
CC

comm

613723c6cd5801467740e004

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant que la société

Source officielle
CC

comm

6137239dcd5801467740c0f6

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant que la société

Source officielle
CC

soc

61372204cd580146773f98a8

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serbakop, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saintes

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e199

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant que la société

Source officielle
CC

comm

613721c5cd580146773f71e2

Cassation

12 mai 1992

12 mai 1992

obligations de la société Coopérative agricole des producteurs de la région de Chatellerault (SCAC) (à la suite de la fusion absorption de la Coopérative agricole du Nord de la Vienne : Vienor), dont

Source officielle

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