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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bdc9ba5988459c441a1
3 juillet 1979
SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE LEGALE, ACQUIT, EN 1966, DES ACTIONS DE LA SOCIETE COOPERATIVE D'HABITATIONS A LOYER MODERE < LA FAMILLE Y... >, DONNANT VOCATION A LA PROPRIETE D'UNE MAISON, QUI FUT HABITEE
comm
6137234dcd58014677408086
19 octobre 1999
Sélectour voyages, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.
Pôle 2 - Chambre 2
5fca33824461c818eee3d490
26 novembre 2020
AXA France Iard du surplus de leurs demandes ; - condamner la société Cooperative Selectour Voyages, solidairement avec les sociétés New Mauritius Hotels Limited et Beachcomber Limited, la Compagnie
soc
61372230cd580146773faf0b
25 mai 1994
(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit de la Société coopérative universitaire de construction, dont le siège
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202573_20221221
21 décembre 2022
2022, le préfet de la Nièvre a demandé au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Loup-des-Bois a accordé le permis de construire n° 058 251 22 N0002 en date du 22 juin 2022 à la société
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1417973_20251010
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2014, la société coopérative maritime de vendee, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
ORTA_1418530_20251010
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2014, la société COOPERATIVE VINICOLE DE LUGNY "L'AURORE", représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer
ORTA_1427836_20251010
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société COOPERATIVE FRUITS ET LEGUMES DES DEUX VALLEES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal :
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018072704
16 janvier 2008
du 20 février 2007 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société coopérative agricole Pyrénées Porcs, le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article
61372105cd580146773f054b
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA VRAIE CONDUITE, dont le siège est à Valence (Drôme), ..., en cassation
613721b4cd580146773f6520
9 juillet 1992
X... a été engagé le 20 avril 1976, en qualité d'ouvrier menuisier, par la société Comec ; qu'en 1977, il est devenu sociétaire de cette société ayant pris le statut juridique de société coopérative ouvrière
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008052130
29 novembre 1999
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "110 BOURGOGNE", à la FEDERATION FRANCAISE DES COOPERATIVES AGRICOLES DE CEREALES, D'APPROVISIONNEMENT ET DE TRANSFORMATION (F.F.C.A.T.) et
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019649331
6 octobre 2008
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet et 21 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201094
22 octobre 2020
C..., domicilié [...] , 3°/ à la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Coopérative forestière Bourgogne, dont le siège est [...] , 5°/ à la société
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10875
20 juin 2018
Thierry Y..., domicilié [...] , contre un arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant à la société Coopérative du syndicat général des vignerons, société coopérative
613723c6cd5801467740e004
17 juillet 2001
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant que la société
6137239dcd5801467740c0f6
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Colmar, 1er juillet 1999) qu'estimant que la société
61372204cd580146773f98a8
25 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serbakop, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saintes
613723c8cd5801467740e199
avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 1er juillet 1999), qu'estimant que la société
613721c5cd580146773f71e2
12 mai 1992
obligations de la société Coopérative agricole des producteurs de la région de Chatellerault (SCAC) (à la suite de la fusion absorption de la Coopérative agricole du Nord de la Vienne : Vienor), dont
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