TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré enregistré le 30 septembre 2022, le préfet de la Nièvre a demandé au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Loup-des-Bois a accordé le permis de construire n° 058 251 22 N0002 en date du 22 juin 2022 à la société coopérative agricole CAPROGA " La Meunière ", portant construction d'un bâtiment à engrais, d'un bâtiment polyvalent et de bureaux sur un terrain sis route départementale n° 14. 
 Par lettre du 23 novembre 2022, le préfet de la Nièvre a été invité, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête. 
 Par mémoire enregistré le 16 décembre 2022, le préfet de la Nièvre déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2202573 présentée par le préfet de la Nièvre. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Nièvre, à la commune de Saint-Loup-des-Bois et à la société coopérative agricole CAPROGA " La Meunière ". 
 Fait à Dijon, le 21 décembre 2022. 
 Le président, 
 O. Rousset 
 La République mande et ordonne au préfet de la Nièvre, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition, 
 La greffière, 
 cc