TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 janvier 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M. B D et Mme C A, représentés par Me Grardel, demandent au tribunal :
1°) de condamner solidairement la métropole européenne de Lille et la société Ileo à leur verser la somme provisionnelle de 108 297,52 euros TTC en réparation des préjudices subis ;
2°) de mettre à la charge solidaire de la métropole européenne de Lille et de la société Ileo la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Une procédure de médiation a été engagée, à la suite de laquelle un accord est intervenu entre les parties.
Par un mémoire, enregistré le 27 juin 2024, M. D et Mme A déclarent se désister de leur instance et de leur action.
Par un mémoire, enregistré le 10 juillet 2024, la métropole européenne de Lille a déclaré accepter ce désistement.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par le mémoire visé ci-dessus, M. D et Mme A se sont désistés de leur requête. La métropole européenne de Lille a accepté le désistement des requérants. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article1er : Il est donné acte à M. D et à Mme A de leur désistement d'instance et d'action.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D, à Mme C A, à la métropole européenne de Lille et à la société Ileo.
Fait à Lille, le 7 janvier 2025.
Le premier vice-président,
signé
Yann LIVENAIS.
La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme
Le greffier,