Codes de loi français

Article D114-4-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 61

Il précise les conditions de définition et de suivi des actions permettant de réduire ces anomalies à la source ou, à défaut, de les détecter et les corriger.

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 87

national de formation est assuré : 1° Par des fonds ou dotations en provenance de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale ou de toute autre caisse nationale du régime général ; 2° Par la rémunération des services rendus ; 3° Par toute autre source

Article L133-5-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65

Peuvent utiliser, à leur demande, un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales ainsi que de la retenue à la source prévue à l'article 204 A du code général des impôts auprès de l'organisme mentionné

Article R1333-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 66

à l'article L. 1333-7 ; b) La vérification périodique de l'efficacité du contrôle interne, des procédures et des dispositifs techniques mentionnés à l'article R. 1333-15 ; c) La réception et le contrôle, du point de vue de la radioprotection, des sources

Article R718-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 71

Elles favorisent l'accès aux autres sources et archives afférant à leurs aires d'influence. Elles sont un lieu d'échanges entre les chercheurs français et étrangers et contribuent au rayonnement de la science française.

Article Annexe I

Concepts juridiques fondamentaux : Sources générales du droit national (lois, règlements, jurisprudence) et supranationales (sources communautaires, traités, règlements, directives, conventions) ; Source particulière : la déontologie pharmaceutique

Article ANNEXE I

Dispositif médical actif Tout dispositif médical dépendant pour son fonctionnement d'une source d'énergie électrique ou de toute source d'énergie autre que celle générée directement par le corps humain ou par la pesanteur et agissant par conversion de

Article 7

. - Pour les maisons individuelles ou accolées, la solution retenue comme recours à une source d'énergie renouvelable ou solution alternative, en application de l'article 16 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, ainsi que la cohérence entre le récapitulatif

Article 119

prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin : 1° De modifier les dispositions applicables aux installations de production d'électricité à partir de sources

Article Annexe (suite)

. - Le contentieux douanier : - les sources et le caractère du droit douanier ; - les pouvoirs douaniers ; - les infractions douanières ; - les actes de procédure ; - la responsabilité ; - les sanctions.

Article 119 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 26

La retenue à la source prévue au 1 de l'article 119 bis ainsi que le prélèvement prévu au III de l'article 125 A ne sont pas applicables aux intérêts entendus, pour l'application du présent article, comme les revenus des créances de toute nature, à l'exclusion

Article R5211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

dispositif permettant à l'utilisateur d'être renseigné sur la quantité de rayonnements produite par l'appareil au cours de la procédure radiologique ; 6° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés aux dispositifs médicaux raccordés à une source

Article GH 48

Il est réalisé en réalimentant tout ou partie des circuits d'éclairage par la source de sécurité. b) L'éclairage minimal de chaque dégagement horizontal commun et de chaque escalier est assuré par au moins deux circuits terminaux issus chacun d'un circuit

Article Annexe I

LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF. La loi, le règlement, les instructions et circulaires de service, les actes de Gouvernement, la jurisprudence. 2.2. STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION. Organes centraux : Gouvernement, administrations centrales.

Article 17

une zone sensible telle que définie par la directive CEE/91/271 du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines ou la directive CEE/91/676 du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources

Article 229-V.05

tableau d'allumage installé en timonerie ou au poste de conduite, équipé d'un interrupteur et d'un témoin de bon fonctionnement. 8 Le sifflet prescrit par le règlement en vigueur pour prévenir les abordages en mer doit pouvoir être alimenté par deux sources

Article Annexe III

(P 3) Source d'énergie : ......... (P 6) Puissance administrative (CV) : ........ (Q) Rapport puissance / masse (uniquement pour motocycle) (kW/kg) : ...... (S 1) Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) : ......

Article GH 44

Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source. § 4.

Article Annexe 1

récréative) de poissons, mollusques et crustacés Récolte des végétaux marins Production d'électricité Production d'énergies renouvelables (énergie éolienne, houlomotrice et marémotrice), y compris les infrastructures Production d'énergie à partir de sources