Codes de loi français

Article 11

Tout candidat à un diplôme d'officier chef de quart machine issu d'un cursus de formation initiale d'officier mécanicien, doit : 1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions du

Article R224-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 51

Par dérogation à l'article R. 352-8, l'entretien individuel de la personne détenue avec un aumônier ne peut avoir lieu que dans un local prévu à cet effet ou dans un parloir, lequel peut, à la demande de la personne détenue, être équipé d'un dispositif

Article D412-66

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 87

Les rémunérations des personnes détenues bénéficiant d'un contrat d'emploi pénitentiaire sont versées, sauf prescriptions contraires du juge de l'application des peines, à l'établissement pénitentiaire qui approvisionne le compte nominatif des personnes

Article ANNEXE I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ ÉDUCATEUR SPORTIF ” MENTION “ MOTONAUTISME ET DISCIPLINES ASSOCIÉES ”

Article 10

La dernière session d'examen de la spécialité métiers de l'alimentation du baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 septembre 1997, aura lieu en 2011.

Article R412-89

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 26

Dans le mois suivant l'affectation de la personne détenue en établissement ou service d'aide par le travail, un projet individualisé d'accompagnement est établi conjointement par le directeur de l'établissement ou service, ou son représentant, et la personne

Article L562-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 59

Le ministre chargé de l'économie et le ministre de l'intérieur peuvent décider, conjointement, pour une durée de six mois, renouvelable, le gel des fonds et ressources économiques : 1° Qui appartiennent à, sont possédés, détenus ou contrôlés par des personnes

Article R171-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 93

physiques remplissant les conditions suivantes : 1° Justifier d'une pratique professionnelle des missions d'expertises mentionnées au premier alinéa de l'article L. 171-1 pendant au moins sept années, sauf à justifier de la détention d'un titre ou diplôme

Article 1

Les groupes de disciplines prévus aux articles 22 et 30 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont les suivants : Groupe des disciplines médicales : Discipline des spécialités médicales ; Discipline anesthésiologie-réanimation chirurgicale ; Discipline pédiatrie

Article L131-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Si, dans le ressort de la cour d'appel, il n'existe pas de courtier assermenté spécialisé dans une catégorie de marchandises donnée ou si ce courtier se récuse, le tribunal peut désigner un courtier de la spécialité considérée assermenté auprès d'une

Article 3

L'inscription à deux diplômes d'études spécialisées complémentaires du groupe I ou à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe II et à un diplôme d'études spécialisées complémentaires du groupe I est autorisée sous réserve de l'accord

LEGIARTI000049672863

Spécialité aménagements paysagers

Article Annexe II

ANNEXE II SPÉCIALITÉS

Article Annexe 5

BTSA SPÉCIALITÉ AQUACULTURE

Article R321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32

Cette attestation est établie selon le modèle fixé par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice ; 3° Les documents justifiant que les personnes chargées de diriger des ventes ont la qualification requise ou sont titulaires d'un titre, d'un diplôme

Article Annexe II - II. Maquette 21

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE VASCULAIRE 1. Organisation générale -évaluation du risque, dépistage et prévention des maladies cardiovasculaires. 1.2. Durée totale du DES : -nutrition appliquée 2.

Article 58

Les sujets des épreuves du diplôme de comptabilité et de gestion et du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion sont arrêtés par le président de chacun des jurys.

Article D451-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 32 > 90

La formation préparant au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

Article 434-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 12

Est puni des mêmes peines le fait, pour une personne se trouvant à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire ou d'un établissement de santé habilité à recevoir des détenus, de communiquer avec une personne détenue à l'intérieur de l'un de ces établissements

Article Annexe II - II. Maquette 13

DIPLÔME D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES DE MÉDECINE D'URGENCE 1.