Codes de loi français

Article 2

Ce cycle de formation comprend des enseignements, des travaux pratiques et des travaux accomplis à l'Ecole des hautes études en santé publique ainsi que des stages effectués dans des établissements de santé publics ou privés, ou d'autres établissements

Article 8

La commission dispose des évaluations des stages.

Article 13

Les militaires recrutés au titre du 1° de l'article 7 souscrivent un contrat en qualité d'élève agent technique pour la durée du stage de formation.

Article 4-5

La réalisation des stages prévue durant la première année de formation par l'arrêté portant définition et fixant les conditions de délivrance de la spécialité concernée du brevet de technicien supérieur peut être reportée au cours de l'année scolaire

Article 9 bis

La commission de validation de l'acquisition des résultats se prononce sur la validation ou non de l'acquisition des compétences en milieu professionnel à partir des appréciations réalisées par les encadrants de stage sur l'ensemble des périodes en milieux

Article 12

Le directeur de l'Institut national du patrimoine prend les mesures nécessaires pour l'organisation du concours des admissions en cours de cursus , des enseignements et des stages définis par le présent arrêté.

Article 4

Pour les activités mentionnées à l'article L. 622-1 du code de la sécurité intérieure, la durée et le contenu du stage de maintien et d'actualisation des compétences sont fixés comme suit : Module juridique Connaître les principes de la

Article R6341-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 43 > 11

La fraction de la rémunération à rembourser à l'employeur qui maintient le salaire des salariés qui suivent des stages agréés ainsi que les cotisations de sécurité sociale relatives à cette fraction sont liquidées, en application du 1° de l'article L.

Article R6153-81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 15

Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont affectés dans les entités de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, en fonction des listes des postes disponibles qui lui sont communiquées par chacun des directeurs

Article R6132-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 02

coordination des instituts et des écoles de formation paramédicale, notamment en matière de gouvernance des instituts et écoles, de mutualisation des projets pédagogiques, de mise en commun de ressources pédagogiques et de locaux, de politique de stages

Article Annexe II - III. Maquette unique

Stages : 2.4.1. Stages à réaliser : -3 stages dans un lieu agréé à titre principal en biologie médicale.

Article 4

Le stage s'effectue dans un délai de vingt-quatre mois avant l'échéance de validité de la carte professionnelle.

Article 27

Par dérogation aux dispositions de l'article 38 ci-après, le chef mécanicien et le chef électricien de laboratoire, les aides de laboratoire spécialisées et les ouvriers de première et deuxième catégories, peuvent être titularisés après un stage d'une

Article 16

Les candidats nommés dans les conditions prévues aux articles 4, 6, 9, 11 et 13 ci-dessus doivent effectuer un stage d'une durée d'un an à l'issue duquel ils sont titularisés si leurs notes professionnelles sont jugées satisfaisantes.

Article 16

titre d'assistant dentaire s'obtient par la validation de l'ensemble des blocs de compétences selon les critères d'évaluation définis dans le référentiel de certification en annexe VII du présent arrêté ainsi que du suivi de la formation clinique et du stage

Article 12

Ces conventions précisent les modalités d'organisation et de déroulement des stages. Les services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours sont des entités susceptibles d'accueillir des stagiaires.

Article 2

L'agent en mission, en formation ou en stage pour le compte de l'administration est incité à recourir au voyagiste sous contrat avec les ministères sociaux pour l'organisation de ses déplacements, c'est-à-dire la réservation et l'émission de titre de

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 12

Le jury arrête le sujet de l'épreuve écrite prévue à l'article 2 (I, a) ci-dessus ; il désigné en son sein les examinateurs de cette épreuve ainsi que les examinateurs du rapport de stage mentionné à l'article 2 (l, b) ci-dessus.

Article 2

Peuvent prendre part à l'examen correspondant au certificat de préposé au tir les candidats ayant suivi le stage de formation professionnelle correspondant, d'au moins trente-cinq heures et dont le contenu est défini en annexe I au présent arrêté.