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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301399_20230622
22 juin 2023
, de deuxième suppléante et de troisième suppléante.
DTA_2301402_20230622
, de deuxième suppléant et de troisième suppléante.
DTA_2301403_20230622
de deuxième suppléante et de troisième suppléant.
Magistrat Bollon
DTA_2301432_20230622
H suppléants élus, ont été respectivement classés premier, deuxième, et troisième suppléants. 4.
JUGE STATUANT SEUL
DTA_2301615_20230626
26 juin 2023
une liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants. / L'ordre des suppléants résulte de leur rang de présentation. / En cas de refus ou d'empêchement d'un délégué, c'est le suppléant de
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2302210_20230619
19 juin 2023
G A, en qualité de deuxième suppléant, Mme E C, et en qualité de troisième suppléant, Mme B C. 6.
1ère Chambre
DTA_2301598_20230620
20 juin 2023
de suppléant et le nombre de suffrages obtenus, à savoir M.
9ème chambre, JU
DTA_2306229_20230622
A D, Mme E B et Mme C F, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.
DTA_2306236_20230622
Doivent par suite être proclamées élues suppléantes dans l'ordre suivant : Mme E F, première suppléante et Mme B A, deuxième suppléante.
DTA_2306242_20230622
C A, Mme E D et Mme F B, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.
DTA_2306243_20230622
Doivent par suite être proclamées élus suppléantes dans l'ordre suivant : Mme E D, deuxième suppléante et Mme F C, troisième suppléante.
DTA_2306244_20230622
F D, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième et troisième suppléants. M.
DTA_2306245_20230622
F E, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième, et troisième suppléants. Mme C D, née le 20 janvier 1982, a obtenu 11 voix, M.
DTA_2306246_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : M. D E, premier suppléant et M. A C, troisième suppléant.
DTA_2306248_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme E C, deuxième suppléante et M. B D, troisième suppléant.
DTA_2306249_20230622
A D, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième et troisième suppléants. Mme E F, née le 15 décembre 1972, a obtenu 11 voix, M.
DTA_2306251_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme A B, première suppléante et M. D F, deuxième suppléant.
1ère chambre, JU
DTA_2306255_20230622
Doivent par suite être proclamés élus suppléants dans l'ordre suivant : Mme C, première suppléante et M. G, troisième suppléant.
DTA_2306256_20230622
G F, suppléants élus, ont été classés respectivement première, deuxième, et troisième suppléants. Mme E, née le 27 septembre 1971, a obtenu 8 voix, M.
DTA_2306257_20230622
A E et Mme C G, suppléants élus, ont été classés respectivement premier, deuxième, et troisième suppléants. M. D, né le 12 juin 1955, a obtenu 11 voix, M.
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