Si les nécessités de l'enquête douanière relative à la recherche et à la constatation d'un délit douanier puni d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à trois ans l'exigent, tout moyen technique destiné à la localisation en temps

Article 5

—

Chaque mise à jour du fichier initial donne lieu à une remise de 50 % si elle est demandée dans l'année qui suit la dernière demande de l'acheteur.

Article L541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 90

Code de l'environnement

-La fabrication, la détention en vue de la vente, la mise en vente, la vente et la mise à la disposition de l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit, de produits générateurs de déchets peuvent être réglementées en vue de faciliter la gestion desdits

Article L5132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

La durée hebdomadaire de travail du salarié embauché dans ce cadre ne peut être inférieure à vingt heures, sauf en cas de cumul avec un autre contrat de travail à temps partiel, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein

Article L5132-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 67 > 41

Code du travail

partiel, afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée à l'article L. 3123-27.

Article ANNEXE A

—

SPÉCIFICATION DES DIVERSES MESURES DE PROTECTION POUVANT ÊTRE MISES EN OEUVRE. Mesure 1 : dispositions telles que si le diélectrique liquide vient à se répandre, il soit entièrement recueilli (Nota 1).

Article 1

—

Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'article L. 5, dernier alinéa, du code des pensions civiles et militaires de retraite les services à temps complet ou à temps partiel accomplis en qualité de collaborateur contractuel dans les services

Article 1

—

Article D3142-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 30

Code du travail

A défaut de l'accord mentionné à l'article L. 3142-129, le salarié informe l'employeur par tout moyen conférant date certaine, au moins trois mois avant le début du congé ou de la période de travail à temps partiel consacré à l'enseignement ou à la recherche

Article Annexe II

—

HISTOIRE - Du Moyen Åge aux Temps modernes Programme national : parties/thèmes Contextualisation Ajouts ou substitutions II - L'Occident féodal XIème-XVème siècle (environ 40 % du temps consacré à l'histoire) Thème 1 - Paysans et seigneurs

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

Code de la santé publique

Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.

Article ANNEXE art. 2

—

Il est constaté qu'au sein de la direction départementale de l'équipement ou du service maritime spécialisé, il est consacré à la date de la signature de la présente convention : L'équivalent de " x " emplois à temps complet transférés au département

Article ANNEXE À L'ARTICLE 3

—

Conditions de mise à disposition et de prise en charge d'un oxymètre de pouls

Article 29

—

Les données mentionnées à l'article 30 sont mises à la disposition de l'Autorité nationale des jeux :

Article D133-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 40 > 33 > 81

Code de la sécurité sociale

Pour la mise en œuvre des dispositions du troisième alinéa de l'article L. 133-4-1 :

Article Annexe I

—

Démarches : Étude au choix d'un ou deux aspects d'une culture amérindienne aux Antilles ou en Guyane, restitués dans l'espace et le temps long (modes de vie, techniques, organisation sociale, représentation du monde, etc.).

Article 2

—

Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, et par dérogation à l'accord ou à la convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur

Article L3121-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 04

Code du travail

Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service

Article 19

—

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur le système de vote est mise en ligne et mise à disposition de chaque électeur lors de la transmission de son identifiant de vote dans un format permettant

Article 7

—

a) Cycle hebdomadaire : le temps de travail est fixé, sur la base d'une durée annuelle de 1 460 heures, à 32 heures par semaine ou à 32 h 40 et 4 jours d'aménagement et de réduction du temps de travail, ou b) Cycle plurihebdomadaire : le temps de travail

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