Enfin, la réclamation formée par son liquidateur judiciaire le 24 novembre 2023 a été rejetée le 16 avril 2024.

judiciaires ; que, le 27 avril 2007, le liquidateur judiciaire (le liquidateur) a établi un état des créances qui a été signé par le juge-commissaire le 7 mai 2007 puis déposé au greffe le 10 mai 2007

judiciaires ; que, le 15 janvier 2007, le liquidateur judiciaire (le liquidateur) a établi un état des créances qui a été signé par le juge-commissaire le 30 janvier 2007 puis déposé au greffe le 2 avril

judiciaire de Mme X..., M.

judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir

judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir

judiciaire ; Attendu que le tribunal dispose des éléments qui lui ont permis de vérifier que les conditions mentionnées au 1 er alinéa de l'article L. 641-2 du code de commerce sont réunies, à savoir

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2025RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

à la période vérifiée, ni d’aucune pièce justificative ; - il n’y a pas eu de réelle discussion, ni d’échange contradictoire avec le service vérificateur ; - aucun document explicitant l’application

avait été notifié par le mandataire liquidateur le 25 janvier 2024, soit plus de 15 jours après la liquidation judiciaire de la société [12] intervenue le 31 octobre 2023.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances, ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/03669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V2N AFFAIRE : M.

Elle soutient que : - le motif de rejet de son offre, tiré de l'absence du placement en liquidation judiciaire de la société, est illégal dès lors qu'à la date de cette décision elle ne l'était plus

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que le Tribunal pourrait autoriser le renouvellement de la période d'observation pour terminer la vérification du passif et pour permettre

de la SCI sans limiter cette vérification aux créances déclarées dans le cadre de la liquidation judiciaire », pour en déduire que faute de restriction, cette ordonnance visait la vérification des créances

Pascal X..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Auvergne terres, société par actions simplifiée, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2017 par la cour d'appel

des règlements judiciaires et liquidations prononcées par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, mais en les consignant, de manière habituelle, dans son intérêt personnel, seulement en fin de trimestre

judiciaire.

tarif des avoués ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que Mme X... a formé un recours contre le certificat de vérification

Par jugement séparé de la même date, le tribunal a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire et a désigné les co-mandataires judiciaires en qualité de co-liquidateurs judiciaires.