), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1990 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

SADEP à compter du 15 avril 1957 et au titre des années 1958 et 1959, en vue du décompte de sa pension vieillesse, bien que la preuve du versement des cotisations n'ait été formellement rapportée qu'à

de retard pour les années 2012 et 2013, et pour un montant restant dû de 6 986 euros, après déduction de la somme de 13 404 euros de cotisations déjà versée, la cour d'appel, pour débouter la société

la société Parfums Rochas les rémunérations versées entre le 1er janvier 1981 et le 30 septembre 1983 à M.

Allianz vie (la société), une mise en demeure portant sur le versement de transport ; que contestant la validité de cette mise en demeure, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

, relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations sociales : 9.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

rappel de salaire pour les mois de mai et juin 2007, outre congés payés afférents, de la carte intégrale, des tickets restaurants, d'une indemnité de congés payés correspondant à 10 % des honoraires versés

somme des cotisations calculées par anticipation et versées pendant l'année par l'employeur et la somme des cotisations calculées en fin d'année civile sur la base des salaires effectivement versés par

sociales au plus tard à la date d'exigibilité des cotisations afférentes au premier versement de la rémunération ; qu'en subordonnant ce bénéfice à la réception par l'URSSAF, dans ce même délai, non

compris dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale. 5.

a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société X... une somme versée à titre d'indemnité transactionnelle à un salarié licencié, M.

texte n'exclut pas la preuve par présomption du versement desdites cotisations ; que, pour débouter Mme X... de sa demande en validation du quatrième trimestre 1941, alors même qu'elle produisait des

des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Aquitaine, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Rhône Alpes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

X..., entrepreneur de maçonnerie, étant redevable d'une certaine somme à titre de cotisations sociales et de majoration de retard, l'URSSAF de Seine-et-Marne (l'URSSAF) a saisi une juridiction de sécurité