MENAGERES, LORSQU'IL SAUTA DU VEHICULE, A L'ARRET SUR LA DROITE DE LA CHAUSSEE, ET TRAVERSA CELLE-CI EN BIAIS POUR ALLER PRENDRE UNE POUBELLE DEPOSEE SUR LE BAS-COTE GAUCHE; QUE, HEURTE PAR L'AUTOMOBILE

ET DEMOISELLE Y..., SA PASSAGERE, FURENT BLESSEES; QUE LE TRIBUNAL DE POLICE CONDAMNA PENALEMENT VINCENT-VIRY ET LE DECLARA ENTIEREMENT RESPONSABLE DES DOMMAGES SUBIS PAR LES DEUX VICTIMES, LESQUELLES

; QU'IL PEUT ETRE PARTIELLEMENT DECHARGE DE CETTE RESPONSABILITE S'IL RAPPORTE LA PREUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, A CONCOURU A LA PRODUCTION DU DOMMAGE ; ATTENDU

que la faute du piéton ait été la cause exclusive de l'accident ; Mais attendu que l'arrêt retient que la vitesse de l'automobile, avant l'entrée du pont où elle était limitée, n'était pas excessive

A... et l'automobile de M. Z... ; que M. A..., blessé, a assigné M.

A... et l'automobile de M. X... ; que M. A... ayant été mortellement blessé, sa veuve et son fils ont assigné, en réparation de leur préjudice, M.

A titre subsidiaire, elle demande une indemnisation basée sur le seul surcoût d'une boîte de vitesses automatique équipant son automobile, soit : > surcoût lors de l'achat initial d'une automobile :

X... et l'automobile de Mme Z... qui virait à gauche dans la voie suivie par le cyclomoteur ; que M.

Comme le fait remarquer à juste titre le salarié victime, d'autres aménagements du véhicule automobile sont nécessaires, notamment, le passage des commandes principales à gauche du volant, l'installation

inaptitude physique définitive et impossibilité de reclassement ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander diverses indemnités et rappels de rémunération et faire valoir qu'elle avait été victime

particulières du contrat dit "TOUT SAUF" figurent la garantie des conséquences pécuniaires du fait des personnes travaillant dans l'entreprise (article 1) ainsi que de celles impliquant un véhicule automobile

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 1986), que le mineur Philippe X..., âgé de 11 ans, a été heurté et mortellement blessé par l'automobile de M.

Si la société Automobiles Lavocat ne démontre pas que M.

Bruno A..., demeurant ..., 4°/ du Fonds de Garantie automobile, ayant siège ...

L'AUTRE CONDUIT PAR SON PROPRIETAIRE, RINDONI ; QUE LES DEUX VEHICULES FURENT ENDOMMAGES, ET RINDONI MORTELLEMENT BLESSE ; QUE FENECH, ES QUALITES DE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE DE TRANSPORTS AUTOMOBILES

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme dont le siège social est ...

X..., salarié de la société Golf Club d'Ableiges (la société), a été victime d'un accident du travail à la suite du retournement d'un engin de transport dont il était le passager, circulant sur une piste

Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : COMPAGNIE ALLIANZ C/ [T] [D] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE [Localité 1] SAS TI GROUP AUTOMOTIVE

représentée par Me Aubree, demande au tribunal : 1°) de condamner la Métropole Nice-Côte d'Azur à lui payer la somme de 2 040 euros en réparation de son préjudice né des dommages causés à son véhicule automobile

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUYESSA A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUMAL DE POLICE, DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AUTOMOBILE AU COURS DUQUEL RECEVEUR FUT BLESSE, ET CONDAMNE