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La déclaration préalable fait état d'un droit de passage (pour accéder à la voie publique) sur les parcelles AB [Cadastre 1] ([P]) et [Cadastre 3] ([T]).

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LIEUDIT LE MONGE SUR LA COMMUNE DE LABOUEYRE LANDES , HEURTE, AVEC LA VOITURE QU'IL CONDUISAIT, L'EXTREMITE DE LA GLISSIERE DE SECURITE PLACEE SUR LE TERRE PLEIN CENTRAL SEPARANT LES CHAUSSEES A DEUX VOIES

sous l’immeuble cadastré section ZK n° [Cadastre 3] sis [Adresse 7] à [Localité 4] (63) dont l’accès est permis par une porte en bois en façade Nord dudit immeuble et limité au Nord et à l’Est par la voie

maire de Pau a réglementé la circulation et le stationnement place de Verdun pendant la fête foraine de 1989, la délibération du conseil municipal de Pau relevant les tarifs d'occupation du domaine public

1970 : "L'autorité qui délivre le permis de construire ou l'autorisation de lotissement ne peut exiger la cession gratuite de terrains qu'en vue de l'élargissement, du redressement ou de la création de voies

Les 21 août 2019, 17 février et 17 juillet 2020, les acquéreurs ont fait constater par huissier de justice la survenance d'une fuite d'eau sur le chemin d'accès à la maison depuis la voie publique, occasionnant

la parcelle cadastrée [Cadastre 7] ; - débouter la commune de [Localité 1], les époux [B] et les époux [J] de toutes leurs demandes de revendication de propriété, soit au titre du chemin rural, de voie

dossier ne permettent pas de caractériser l'existence de manoeuvres frauduleuses de nature à vicier le consentement, la pose de la canalisation destinée à évacuer l'écoulement d'eaux pluviales de la voie

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16-03-02-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DE LA VOIE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - INTERDICTIONS DE CIRCULER | 49-04-01-01-01-02 POLICE ADMINISTRATIVE - OBJET DES MESURES DE POLICE

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modalités d'annualisation concernant le service de la police municipale ; 3) la note de service concernant concernant les agents de la police municipale (APM) ainsi que les agents de surveillance de la voie

la borne et l'aient eux-mêmes constatée en début de soirée, ils n'ont pris aucune mesure pour signaler l'existence de l'obstacle dangereux que constituait le socle précité, alors que ni l'éclairage public

que les usagers en soient utilement avertis ; qu'une telle signalisation n'existait pas ; qu'ainsi le DEPARTEMENT de la CHARENTE ne fournit pas la preuve, qui lui incombe, de l'entretien normal de la voie

par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, de préférence par courriel ou à défaut par envoi postal, des documents suivants relatifs à la prise de vues de forces de l'ordre sur la voie