Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal n° M 21.21-047 et du pourvoi incident n° K 21-24.496 de la société Socodis, le premier moyen du pourvoi incident n° M 21-21.047 et le moyen

X..., représentant des créanciers, demeurant ..., défenderesses à la cassation ; La société Ameron a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers ; La compagnie d'assurance

Par un appel incident, la CUD et la SARL PNAS demandent à la cour d'annuler le jugement en ce qu'il a retenu la responsabilité de la CUD.

La société Keolis [Localité 10] et la société Allianz IARD ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

de France (MAAF) a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

au titre de la garantie responsabilité civile, - condamné la société Maaf assurances à garantir la Sarl [P] et fils à hauteur de la somme de 3 332 euros au titre du coût des travaux de réfection, et

Les sociétés [B] et Axa France assurances ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,

X..., défendeurs au pourvoi principal, ont formés un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé

company France, défenderesses au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident, contre le même arrêt ; la demanderese au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation

X..., ès qualités et la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que c'est par une interprétation souveraine, exclusive de

Donne acte à la société Axa Global Risks de ce qu'elle vient aux droits de la compagnie UAP IARD ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° 97-16.306 formé par le Groupement français d'assurances et

principal et le troisième moyen du pourvoi incident de M.

un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les

Sur la responsabilité : En ce qui concerne la faute médicale : 6.

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; l'Union des assurances de Paris et la société CEGF Ingenierie ont formé, par un mémoire déposé au greffe

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée CODIMAU, dont le siège est ..., zone industrielle de Cournon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que les souscripteurs

incident contre le même arrêt; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt; La demanderesse au pourvoi incident invoque

ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AUX FINS D'OBTENIR LE PAIEMENT D'UNE SOMME REPRESENTANT LE MONTANT DU DOMMAGE, QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES, A SOUTENU QU'AUCUNE DES OBLIGATIONS FIGURANT AU CONTRAT D'ASSURANCE

Z... qui est irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi incident de M. A... : Attendu que M.