à la cour, au visa des articles 1103,1104 du code civil, 444-32,699,700,835 al.2 du code de procédure civile de : « ' recevoir la société Etablissements [Etablissement 1] en son argumentation d'intimé

X... à la société SAGA des parts sociales détenues dans la société Socatrans, le cédant indiquait : "Je vous confirme que nos accords concernant votre prise de participation dans la société Socatrans seraient

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le premier moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 17.

X... par l'Union départementale CGT Force ouvrière ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 01-60.316 et le second moyen du pourvoi n° G 01-60.317 : Attendu que la société MV 3 fait grief aux jugements

; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu que pour dire que la société Foncia franchise n'a pas commis

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Wang laboratoires incorporated (inc.), société de droit

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 451-1 et L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 1384 du Code civil et 2, 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt,

mises à sa charge par les décisions prises en assemblée générale ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Copra fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer aux SNC la somme totale de

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6.

de droit suisse Duscholux AG en faisant valoir que ces dernières étaient leurs co-employeurs ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Duscholux AG fait grief à l'arrêt de confirmer les jugements

moyen : Attendu que la société Agralia fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que dans les motifs de l'arrêt du 20 janvier 2003 auxquels l'arrêt attaqué s'est ainsi référé

moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les époux X... et la société La Belle époque font grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'était valable l'acte de cession des parts sociales de la société

A... et la société Diogol en expulsion et en paiement d'une indemnité d'occupation. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche 2.

(les cédants) ont promis de céder la totalité des titres leur appartenant ; que, par avenant du 31 décembre 1998, les cessionnaires se sont engagés à régler le stock de marchandises de la société moyennant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Pierre Labalette, société anonyme, dont le siège est ... (8ème)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par société civile English Language Study Group, dont le siège est ... (6ème), en cassation

.; liquidateur judiciaire de la société Milor international ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 juin 2004), que la société Gerem a été mise en redressement

dépens de l'instance ; - condamné la société [F] à payer 2500 euros à la société Emi 91 sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire du présent

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 24 janvier 2025, Madame [A] [S] demande au tribunal de : Vu l’article 1240 du code civil, et 2224 du code civil, les moyens qui