Charbonnier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et est reproduit en annexe au présent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1202 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE LA SOLIDARITE NE SE PRESUME PAS ET DOIT ETRE EXPRESSEMENT STIPULEE, CETTE REGLE

, qui manque en fait en sa troisième branche, est mal fondé pour le surplus ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que la société Lardenois reproche encore à l'arrêt d'avoir

litigieux ont été valablement conclus ; qu'ainsi la cour d'appel a justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche, du pourvoi principal et

intérêts et autres accessoires ; que la société ayant été mise en redressement judiciaire, la banque a assigné la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article

sans fondement ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Entenial fait encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que la caution peut opposer

, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1356 du Code civil ; Attendu que pour rejeter la demande de la caution, l'arrêt retient encore que la société Le Débit de tabac dans le courrier de son

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère a consenti un crédit à la société Sevia

avant son entrée en vigueur , mais dont les effets s'étaient poursuivis après ; Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 2015 du Code civil ; Attendu que plusieurs

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2037 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, LA DAME Y...

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1326 et 1415 du Code civil ; Attendu que le consentement donné par un époux au cautionnement contracté par son conjoint n'est pas

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3° du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

X... en paiement du solde des prêts ; Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.

Gilles X..., les époux D... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un acte de cautionnement n'est valable que

Gilles X..., les époux D... ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 2015 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'un acte de cautionnement n'est valable que s'il

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article L. 341-2 du code de la consommation ; Attendu que pour déclarer valables les engagements de caution souscrits par M. et Mme Y...

le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu que M.

Lefevre a demandé au GAN la garantie de cette condamnation ainsi que d'engagements de caution mis à exécution par les créanciers ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

, la Caisse a poursuivi la caution en exécution de son engagement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que M.