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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

71 171 résultats pour « 1) animaux »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article 12

—

Les animaux nés dans un autre pays de l'Union européenne après le 31 juillet 2005 ne peuvent être introduits en France que s'ils sont identifiés avec deux repères selon les dispositions du règlement (CE) n° 21/2004.

Article L6143-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 44 > 47

Code des transports

surveillance du marché peut recourir aux mesures mentionnées aux articles L. 6143-22 et L. 6143-23, dès lors qu'elle constate qu'un produit, même dans le cas où il est conforme, présente un risque grave pour la santé ou la sécurité des personnes, des animaux

Article R211-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 00 > 81

Code de l'environnement

travail, peuvent définir pour chaque type d'usage, lorsque cela est techniquement possible, les exigences minimales de qualité auxquelles les eaux doivent satisfaire, ou les prescriptions générales, pour permettre la protection de la santé humaine et animale

Article D781-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 82

Code rural (nouveau)

pondérée des exploitations prévue à l'article D. 781-4, des coefficients spécifiques à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont affectés aux productions végétales et aux productions animales

Article R692-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 50

Code rural (nouveau)

Doivent également provenir de Saint-Barthélemy les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l'alimentation des animaux.

Article R693-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 51

Code rural (nouveau)

Doivent également provenir de Saint-Martin les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l'alimentation des animaux.

Article R695-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 61

Code rural (nouveau)

Doivent également provenir de Wallis-et-Futuna les matières premières entrant dans leur fabrication ou dans l'alimentation des animaux.

Article R253-32-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 21

Code rural (nouveau)

Si les essais, les expériences ou les études sont susceptibles de présenter des effets nocifs pour la santé humaine ou animale ou inacceptables pour l'environnement et si aucune mesure de gestion des risques ne permet de les atténuer, le directeur général

Article L255-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 83

Code rural (nouveau)

d'un support de culture peuvent être exemptés de permis, si ces opérations satisfont à des prescriptions ou à des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat de nature à garantir qu'elles ne portent atteinte ni à la santé humaine, ni à la santé animale

Article R426-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54

Code de l'environnement

Au sens des dispositions du présent chapitre, il faut entendre par grand gibier les animaux appartenant aux espèces suivantes : sanglier, chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, daim, chamois, mouflon, isard.

LEGIARTI000025548400

—

A. 1.

Article L812-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 47

Code rural (nouveau)

Après concertation avec toutes les parties concernées, les dispositions des articles L. 611-1, L. 612-1 à L. 612-7, L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation, celles du titre Ier du livre VII, à l'exception des articles L. 713-5 à L. 713-8 et celles

Article Annexe (suite)

—

Linuron. 1. identité : Nom commun : linuron. Dénomination de l'UICPA : 3-(3,4-dichlorophényl)-1-méthoxy-1-méthylurée.

Article ANNEXE V

—

Cages, moyens de contention, procédures d'euthanasie appropriés aux espèces animales. Oui Oui Oui c) Pratiques opératoires 1. Stockage des agents biologiques dans un lieu sécurisé. Oui Oui Oui 2.

Article 12

—

Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone de protection : 1° Un recensement de toutes les exploitations détenant des porcs doit être effectué dès que possible.

Article D614-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 45

Code rural (nouveau)

Des contrôles administratifs systématiques sont réalisés au moyen : 1° D'éléments issus du système d'identification des parcelles agricoles mentionné à l'article 68 du règlement (UE) 2021/2116 du Parlement Européen et du Conseil du 2 décembre 2021 ; 2

Article R653-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 58

Code rural (nouveau)

Les instituts techniques nationaux contribuent, en application des dispositions de l'article L. 830-1, à l'amélioration et à la gestion des ressources génétiques de l'espèce ou des espèces relevant de leur compétence et participent aux actions de structuration

Article L172-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Code de l'environnement

Les fonctionnaires et agents mentionnés à l'article L. 172-4 peuvent : 1° Procéder à la saisie de l'objet ou du produit direct ou indirect de l'infraction, y compris les animaux, les végétaux et les minéraux, leurs parties ou leurs produits, ainsi que

Article R425-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 79

Code de l'environnement

Sur tout ou partie du département et pour les espèces qu'il détermine, le préfet peut notamment imposer au bénéficiaire d'un plan de chasse individuel une ou plusieurs des obligations suivantes : 1° Tenir à jour un carnet de prélèvements ; 2° Déclarer

Article L5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

Dans les cas prévus aux articles L. 5145-2-1 et L. 5145-2-2 ainsi que dans le cas d'une suspension ou d'un retrait d'autorisation de mise sur le marché ou d'enregistrement d'un médicament vétérinaire, l'agence peut enjoindre à la personne responsable

Page 55 · 71 171 résultats

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