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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721adcd580146773f5f26
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6954
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6956
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bacd580146773f6957
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a37
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a38
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a44
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f6a49
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b32
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bccd580146773f6b37
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b3c
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bdcd580146773f6b3d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c27
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c28
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721becd580146773f6c29
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987, visé par le jugement attaqué, avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721bfcd580146773f6d1e
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f13
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6162d678a2a5768a176c559d
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Suivant sentence du 8 mai 2008 l'arbitre unique, M.
Source officiellesoc
613721c0cd580146773f6e01
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5f2a
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Cassation du 7 janvier 1987 visé par le jugement attaqué avait cassé le jugement qui avait condamné les Nouvelles Galeries à payer une journée de salaire aux salariés qui avaient refusé de travailler un 8
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