CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

57 740 résultats pour « Article 209-25 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03539

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

une histoire d'amour, la partie civile comme une relation sexuelle occasionnelle ; que toujours est-il qu'elle a pris fin en juillet 2009, notamment après qu'une "explication" téléphonique a eu lieu entre

Source officielle

Page 55 sur 2887

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00122

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail : 5.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01657_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065825

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

Aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral, rendu applicable comme les autres dispositions du titre Ier du livre Ier de ce code, à l'élection des représentants au Parlement européen par l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

64a7b1fc3bcaf505db696980

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Du 2 septembre au 25 septembre 2019 ; . Du 25 septembre au 16 octobre 2019.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2301774_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

R. 111-2 du code de l'urbanisme en raison des risques liés à la sécurité incendie.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200349

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

R. 142-1-A-III du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret n° 2019-1506 du 30 décembre 2019 ; 2° / que s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11153

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Schamber, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l&apos

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303066_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

avril 2023 ; en outre, les mentions reportées sur l'acte ne sont pas conformes à l'ancien article L.341-2 du code de la consommation repris à l'article L.331-1 du code de la consommation en vigueur en

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

de l'article R. 111-20-1 de ce code, et pour les projets concernés par le cinquième alinéa de l'article L. 111-9 du même code, la réalisation de l'étude de faisabilité relative aux approvisionnements en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110123

Cassation

4 mars 2020

4 mars 2020

n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française délivré à son nom, conformément aux dispositions des articles 31 et suivants du code civil ; que considérant que conformément à l'article 47

Source officielle
CA

Section A

69e0747acdc6046d476974f1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les dépens et l'article 407 du code de procédure civile Mme [D] qui succombe doit être condamnée aux dépens.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1906765_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Elle soutient que : - l'administration n'apporte pas la preuve qui lui incombe d'une pratique caractérisant un transfert indirect de bénéfices, sur le fondement de l'article 57 du code général des impôts

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1901023_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D'autre part, aux termes du I de l'article 271 du code général des impôts : " 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01467_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

D la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01471_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01473_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01474_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

B la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01480_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

C la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01489_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

A la somme de 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle