L1237-19-2, Art. L1237-19-3, Art. L1237-19-4, Art. L1237-19-5, Art. L1237-19-6, Art. L1237-19-7, Art. L1237-19-8, Art. L1237-19-9, Art. L1237-19-10, Art. L1237-19-11, Art. L1237-19-12, Art. L1237-19-13, Art. L1237-19-14 II.

Article 80

—

Art. 1754 -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 4

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. D372-3, Art. R372-7 -Code de la santé publique Art. R1518-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. R1518-2 Code de l'éducation Art.

Article 37

—

-Code du cinéma et de l'image animée Art. L115-6, Art. L115-7, Art. L115-9, Art. L115-13, Sct. Section 2 : Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision II.

Article 66

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Sct. Chapitre unique : Protocoles de coopération, Art. L4011-1, Art. L4011-2, Art. L4011-3, Art. L4011-4, Art. L6323-1-1, Art. L4113-5, Art.

Article 73

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 200 quater A - LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 Art. 7

Article 4

—

- Code général des collectivités territoriales Art. L5214-21, Art. L5216-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 8

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. LIVRE IER : LE DROIT A LA MOBILITE, Art. L1111-2, Art. L1111-4, Art. L1111-1, Art. L1111-3, Art. L1112-4-1, Sct. TITRE III : L'ORGANISATION GENERALE DES SERVICES DE MOBILITE, Art.

Article 17

—

- Code rural Art. L723-12, Art. L723-34, Art. L731-3, Sct. Section 1 : Ressources du régime de protection sociale des non-salariés agricoles, Art. L731-1, Art. L731-2, Art. L731-4, Art. L731-5, Art. L731-10, Art.

Article 1

—

Les arrêtés suivants sont abrogés au 31 décembre 2018 : -Arrêté du 19 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Art. Annexes (I à IV), Art.

Article 5

—

I. - 1° Les articles suivants peuvent être modifiés par décret : - Code de la construction et de l'habitation. Art. R318-28, Art. R318-29, Art. R318-30, Art. R318-31, Art. R318-32, Art. R318-33, Art.

Article 46

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement., Sct. Sous-section 2 : Contrat d'insertion dans la vie sociale., Art. L5131-8 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct.

Article 29

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6, Art. L136-7, Art. L245-14, Art. L245-15 II. A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 Art. 15, Art. 16

Article 51

—

- Livre des procédures fiscales Art. L98 B A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. L712-1, Art. L723-43, Art. L722-6, Art. L722-7, Art. L731-29 III. - Le I est applicable à compter du 1er janvier 2009.

Article 17

—

Annexe -Arrêté du 2 août 2001 Art. 4, Art. 2 -Arrêté du 2 août 2001 Art. 6, Art. 2, Art. 7 -Arrêté du 8 avril 2002 Art. 1 -Arrêté du 6 octobre 2006 Art. 10 -Arrêté du 16 mars 2009 Art. 1, Art. 9 -Arrêté du 17 juin 2009 Art.

Article 47

—

.- : - Code du travail Art. L3252-8, Art. L3252-9, Art. L3252-10, Art. L3252-11, Art. L3252-12, Art. L3252-13 A modifié les dispositions suivantes : - Code des procédures civiles d'exécution Art. L212-2, Art.

Article 6

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 août 2009 Art. Annexe V, Art. Annexe VI

LEGIARTI000047007693

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 juillet 2000 Art. Annexe I, Art. Annexe II

Article 4

—

-ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 Art. Annexe 4 -ARRÊTÉ du 28 septembre 2015 Art. Annexe 2

Page 55 · 87 947 résultats

← Précédent Suivant →