de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉE SAS CASA CONCEPT SERVICES Nom commercial : CASA DEL CAMPO agissant poursuites et diligences

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant : Me Michel MARTIN de la SELARL SOLTENR-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Isabelle STEYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 242, INTIME M.

de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Me Valérie BENAMOUR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0778 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

agissant poursuites et diligences de son représentant légal Via privata Enel la Spezia ITALIE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me MONSNY Edouard, avocat

BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistées de Me Christine LEFEBVRE de la SELARL LEFEBVRE PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : R226 INTIMÉES SAS SPIE [Localité 1], aujourd'hui SPIE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, avocat

de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 INTIMÉS Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2]

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872, avocat plaidant INTIMÉE SCI ALVERNAISE prise en la

au barreau de PARIS, toque : P0480 assisté de : Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C1357 APPELANTE : SCI DU LOT 43 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 2]

la Cour : Jugement du 02 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/07813 APPELANTS Madame [K] [Y] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 11] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU

13/05118 APPELANTE Madame [P] [G] Née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Adresse 1] / FRANCE Représentée et assistée à l'audience par Me Guillaume PICON, avocat

en la personne de Me Catherine BELFAYOL BROQUET, avocats au barreau de PARIS (toque : P0042) Assistée de Me Patrick VIDAL DE VERNEIX, avocat au barreau de PARIS (toque : D1331) INTIMEE Madame

1] Représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par : Me Elisabeth BILLET JAUBERT, avocat au barreau de TOULON substituant Me Gérard MINO SCI CALANQUE

DIVIER,avocat,31, rue de l'Assomption 75016 PARIS Toque D 346.

MARTIN ET BOULART, prise en la personne de son représentant légal 1 place Laine Bourse Maritime 33000 BORDEAUX représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Gildas ROSTAIN

B..., avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : D 1408, INTIMÉE COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF IART prise en la personne de ses représentants légaux 18 avenue du Général