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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd580146774205d8

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

PARIS, le douze novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER

Source officielle
CC

civ3

6137208ccd580146773eb728

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

Attendu qu'en restituant justement à l'action intentéec/Mme F

613720cecd580146773ee887

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

. de Saint Blancard, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme F..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

613720eacd580146773ef6ff

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Commune d'Arcay,

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f7a

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212acd580146773f1862

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1984

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

D., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de Mme D. R., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372131cd580146773f1be0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP LyonCaen, Fabiani et Liard, avocat des consorts B..., de la SCP Guiguet, Bachellier

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1e07

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Z..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des consorts de A... et de M. de Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee2ec

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c3cd580146773ee317

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Marcelli, avocat général ; Madame Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406999

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Barclays Finance, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bda

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCPuiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372311cd58014677404fab

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

Carmet, conseiller, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bourgeot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier

Source officielle
CC

civ3

61372319cd58014677405671

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405c05

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Union laitière normande, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6ac2

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723a7cd5801467740c880

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245f0

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742700d

Cassation

18 octobre 2005

18 octobre 2005

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER-POTIER

Source officielle

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