X... avait expressément admis que les balcons n'avaient pas été exécutés dans les règles de l'art et devaient être totalement repris, la cour d'appel, devant laquelle l'entrepreneur s'était borné à proposer

[O] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la communauté de communes des Balcons du Dauphiné Ordonnance : 60958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Aberkane, Conseiller d'Etat, Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres affectant les balcons, l'étanchéité du premier niveau du parking et la voie de roulement des parkings sont de nature

X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

De X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de cette dernière prononcée le 19 octobre 2001, le tribunal de commerce de Nice, par jugement du 23

le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à M. et Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

inscrire le 16 février 2000 une hypothèque judiciaire provisoire sur les biens postérieurement vendus, en l'absence de toute procédure de purge, à Mme X..., par la société civile immobilière le Grand Balcon

constaté et confirmé que l'état des poteaux et des gardes de corps du bâtiment présentaient des désordres importants de nature à mettre en cause la sécurité des personnes susceptibles d'utiliser les balcons

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : E 21-25.894 Demandeur(s) : la société Les Balcons de l'Estaque Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur

2024, Mme [G], divorcée [E], indique que la mise en place d'un filet de sécurité ordonnée par l'arrêt attaqué n'est pas nécessaire puisque la mairie a installé des bornes pour empêcher l'accès sous le balcon

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 août 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les balcons

en réparation ; que, par un premier arrêt du 2 février 1983, la cour d'appel de Nîmes a statué sur les demandes du syndicat ; que ce dernier, invoquant des désordres affectant les dalles de certains balcons

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A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du maire de Nice du 25 juillet 2017 accordant à l'entreprise Côte d'Azur Bâtiment un permis de démolir un balcon sur un immeuble situé

En outre, monsieur [K] [J] met en avant des désordres relatifs à ses balcon côté Nord et terrasse côté Nord et Ouest.