Codes de loi français

Article Annexe II

Appendice 1 de l'annexe II Taux de mortalité et de retrait (en pourcentage) au-delà desquels l'exploitant d'abattoir doit impérativement alerter les services officiels de contrôle Vous pouvez consulter les tableaux en cliquant, en bas du document,

LEGIARTI000021673556

58 Nièvre 1 000 300 700 59 Nord 110 60 50 60 Oise 150 25 125 61 Orne 100 60 40 62 Pas-de-Calais 100 0 100 63 Puy-de-Dôme 660 330 330 64 Pyrénées-Atlantiques 200 0 200 65 Hautes-Pyrénées 250 0 250 66 Pyrénées-Orientales 100 0 100 67 Bas-Rhin

LEGIARTI000031261264

4,40 % PANAMA 4,14 % PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE - 1,02 % PARAGUAY - 6,55 % PAYS-BAS

Article D614-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 58 > 41

l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles mentionnée à l'article L. 752-1 pour les activités mentionnées aux 1° ou 2° de l'article L. 722-1 ; Pour l'application de ce critère dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article Annexe 1

la trésorerie de Clermont-Ferrand 2e division et du centre des impôts de Clermont-Ferrand Sud-Ouest, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er juillet 2011, est confié au comptable du SIP de Clermont-Ferrand Sud-Ouest. 67 ― Bas-Rhin

Article TABLEAU A

Bas et bonneterie {Marchand de) en demi-gros. Bijoutier (Marchand fabricant) ayant atelier et magasin. Blondes (Marchand de) en demi-gros.

Article Appendice

Défintion Sont concernées par le présent cahier des charges les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne, non occupées en leur fût par des locaux autres que directement liés au fonctionnement de la tour de contrôle, et dont le plancher bas

Article 5-3

Le registre supérieur des panneaux D31 intègre une flèche oblique orientée vers le bas et peut comporter : - le symbole SE2b ou SE2c d'identification de l'échangeur desservi pour le panneau D31d ; - l'encart d'un cartouche de type E40.

LEGIARTI000028252330

dynamique durable de la communauté de communes du Conflent Syndicat intercommunal de télévision Projet pour favoriser l'excellence rurale Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne Une montagne de services en Pyrénées-Cerdagne Département du Bas-Rhin

Article Annexe 211-3.A.2 (part 1)

La hauteur de la cloison/barrière ne doit en aucun cas être inférieure : b) à la hauteur comprise entre le pont de cloisonnement et le point le plus bas des ponts-garages intermédiaires ou suspendus lorsqu'ils sont en position abaissée.

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

- Isère Marne Reims - Prunay (2) Oise Beauvais - Tillé Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand - Auvergne Pyrénées-Atlantiques Biarritz - Pays Basque Pyrénées (Hautes-) Tarbes - Lourdes - Pyrénées Pyrénées-Orientales Perpignan - Rivesaltes Rhin (Bas

LEGIARTI000042970199

COMMANDEMENT DE NUIT = 2 33 - GIRONDE - Chef service commandement nuit 1 67 - BAS-RHIN - Chef service commandement nuit 1 2-7.

Article 1

-Académie de Strasbourg CROUS DE STRASBOURG FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Agent d'astreinte H24 Haut-Rhin (68) Mulhouse 3 Bas-Rhin (67) Strasbourg 8 Sous-total agent d'astreinte H24 11 Directeur de CROUS Bas-Rhin

LEGIARTI000021672911

815067 2006 RHI STRASBOURG 4 184 432,00 292 910,00 3 240 522,00 01 - ALSACE BAS-RHIN 815067 2006 RHI - 67 834 590,00 0,00 792 860,50 02 - AQUITAINE LOT-ET-GARONNE 815047 2002 COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOI/R.H.I

Article 1

Orne 0,687105 98 733 98 733 Pas-de-Calais 2,179969 16 327 16 327 Puy-de-Dôme 1,408669 16 901 16 901 Pyrénées-Atlantiques 0,946671 0 Hautes-Pyrénées 0,572209 1 667 1 667 Pyrénées-Orientales 0,687846 0 Bas-Rhin

Article 2

-Académie de Strasbourg CROUS DE STRASBOURG FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Bas-Rhin (67) Strasbourg 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS STRASBOURG 1 XIX.

Article ANNEXE I

section AL n° 332 exclue) ; - rue Vatable des deux côtés de la voie jusqu'au chemin des Petites-Abymes ; - parcelles section CH n° 90, 61, 60, 74 ; - RN 4 jusqu'à la rue Raspail ; - rue Raspail jusqu'au canal ; - canal jusqu'à la limite du quartier du Bas-de-la-Source

Article GA 18

Non accessibles au public : Ces locaux doivent être isolés des zones accessibles au public par des parois et des planchers hauts et/ou bas coupe-feu de degré 1 heure ou REI 60 ou EI 60.

Article Annexe 190-A.2

La touche "*" indique le pont le plus bas desservi par l'ascenseur. Les dimensions des boutons de commande sont conformes à celles des boutons d'appel.