Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Glinkowski, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu’il développe ; a entendu les observations de Me Benameur représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête en

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Dannaud qui conclut aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Pas-de-Calais

A..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benameur de

Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - et les observations de Me Benameur de

société Aro menuiserie, la société Aracil, la société Ateliers de mécanique et d'outillage (AMO), la société Rouge bleu international, l'Eurl Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma Bennaceur

dossier que le préfet du Val-de-Marne a produit dans la présente instance l'avis du collège des médecins de l'OFII, que celui-ci a été rendu le 14 février 2024 par les docteurs Pierrain, Quilliot et Benazouz

K..., représenté par Me Benayoun, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise confiée à un

Edgard PALLIERES, Conseiller et Mme Claire-Sophie BENARDAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE Selon contrat de travail

After that the applicants had left their home and travelled to Belarus with the aim of travelling onwards to Poland.

straipsnio 2 dalis ir 22 straipsnio 1 dalis – Suderinimo apimtis – Sąvoka „kredito kaina be palūkanų“ – Direktyva 93/13/EEB – 1 straipsnio 2 dalis – Nesąžiningos sąlygos sutartyse su vartotojais – Bendros

Localité 2] sous le numéro 315 518 803 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Thierry BENAROUSSE

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Frédérique DALLE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors du

PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Denis BENAYOUN

sous le numéro 349809772 du registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 8] Représentée par Me Sophie BENAYOUN

LACOEUILHE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS (plaidant) INTIMES Madame [L] [B] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 3] Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par Me Denis BENAYOUN

THEOD ORA PRISE EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL CENTURY 21 - ACO, AGENCE CONSEIL OXO, capital social 8 000,00 euros dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 11] Représentée par Me Sophie BENAYOUN

Nevertheless, the applicants were returned to Belarus at 11.25   a.m.

Again, they were turned away to Belarus. 12.