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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c8
19 juin 2012
Jean-Louis X... au titre du rappel de salaire, du rappel d'heures supplémentaires, de l'indemnité de pause, des congés payés, - en ce qu'il a alloué à M.
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6253cd4dbd3db21cbdd92df1
27 janvier 2016
Jean-Pierre Y...
soc
61372184cd580146773f46dd
16 octobre 1991
Jean B..., agissant en tant que président de l'OPEA, ...
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007851345
27 mars 1995
Jean X..., demeurant ... ; M.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007836832
11 mai 1994
X... : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
6253c856bd3db21cbdd84f89
24 mars 2000
Par actes des 11 et 25 avril 1996, Madame Z... a fait délivrer à Monsieur et Madame de A... un congé reprise en faveur de Monsieur Jean-Philippe Z... son fils, sur le fondement de l'article 19 de la loi
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fdc350dd452de58f33f0a17
12 décembre 2018
' 1399, 38 euros à titre de salaire pour la mise à pied conservatoire outre les congés payés afférents soient 139, 93 euros.
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
et solennelle du quatre Décembre deux mille deux par Nicole ROGER, Présidente de chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Raphaùl INDO La Tartane Rue Cépé 64500 SAINT JEAN
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X...
Pôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
, outre les congés payés afférents, - 20 260,35 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, - 3 248,26 € à titre de reliquat de congés payés, - 2 339,85 € au titre du 13ème mois, - 448,35
4e Chambre A
6036537e8d18e3b475ba09cf
12 novembre 2015
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01116
8 juin 2016
GERALD JEAN III et IV.
3ème chambre
DTA_2306226_20250710
10 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2402381_20250710
6253cc42bd3db21cbdd8fa0e
26 juillet 2012
Selon Jean-Pierre Z..., après la naissance d'Emma, sa compagne a changé d'attitude. Elle était dépressive et se déchargeait sur Chloé, la fille cadette de Jean-Pierre Z....
2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
1ère chambre civile B
615e0e1ec25a97f0381f5262
26 mars 2013
BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,
6253cae4bd3db21cbdd8c698
24 octobre 2008
Jean-Louis Y... Notification aux parties par expéditions le : 24. 10. 08 Me MAGNI-M.
6253cb9bbd3db21cbdd8ddeb
11 mai 2011
à la fin du congé sans solde poursuivant le congé de maternité de la salariée remplacée, soit en l'espèce le 31 mars 2004 date à laquelle le contrat de travail à durée indéterminée de Mademoiselle Chadia
6253c9dabd3db21cbdd8960a
12 novembre 2007
Jean-Luc X... a relevé appel de ce jugement.