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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531ea81daa831884f3d9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3df
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531fa81daa831884f3e1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5320a81daa831884f3e3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5321a81daa831884f3e9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
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651e5321a81daa831884f3eb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
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651e5321a81daa831884f3ef
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5322a81daa831884f3f1
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5322a81daa831884f3f3
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
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651e5323a81daa831884f3f5
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
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651e5323a81daa831884f3f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3f9
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5323a81daa831884f3fb
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 23 mai 2023 l'affaire a été appelée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Caroline
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20876_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A sur le territoire français constituait une menace grave et actuelle pour l'ordre public. Par suite, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur d'appréciation en décidant d'expulser M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20877_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A sur le territoire français constituait une menace grave et actuelle pour l'ordre public. Par suite, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas commis d'erreur d'appréciation en décidant d'expulser M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Marc Baronnet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Eloïse Lienard, représentant le syndicat mixte des transports du Douaisis
Source officielle3e chambre
5fd99f1d8e4baa91d488d892
19 décembre 2019
19 décembre 2019
code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Véronique BOISSELET, président et Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
65a784f48121050008662f0c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président, Assesseur : Madame Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb14
19 octobre 2016
19 octobre 2016
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e743173940dd585f4f754e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
APPELANTES Société FORTIS LEASE SA immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro 351 382 429 [Adresse 1] [Localité 14] Représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePage 55 sur 186