Christian A..., demeurant ..., 4 ) Mme Mireille B..., demeurant ... à Vaux (Moselle), 5 ) Mme Marie-Pierrette E..., demeurant ..., 6 ) M.

Christian XW..., demeurant ... B3 à Ugine (Savoie), 28°) de M. Hubert XX..., demeurant ..., 29°) de M. Joaquim XY..., demeurant ..., 30°) de M.

Représenté par Me Christophe BORÉ de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 19 Assisté sur l'audience par Me Francis RAIMON de la SCP A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Ces documents établissent que la SAS Poste des Tulipes a conclu le 24 avril 2023 une convention avec la société anonyme (SA) Réseau de Transport d'électricité (RTE) en vue du raccordement de l'installation

Christian Z..., la somme de 300 euros - Mme G... F... la somme de 575 euros - à la librairie E... la somme de 1500 euros - à Mme D... JOAN M..., la somme de 150 euros - à M. C...

X... n' étaient pas actuels et n' étaient pas de la nature de ceux visés à l' article 1792 du Code Civil et débouter Serge et Christiane X... de toutes leurs demandes, - juger que Serge et Christiane

Denis Raymond X..., Mme Mireille Paulette X... C/ M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’audience de dépôt et du délibéré : Président : Christine

Didier Malinosky, Magistrat Honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hugues FEBVAY, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2014 tenue par Christine

Se plaignant de la dangerosité du raccordement au gaz installé en extérieur, Mme [E] a, par acte de commissaire de justice du 8 juin 2022, assigné la société Artebat devant le tribunal judiciaire d'Arras

AQUARON RAFONI Dominique Représentant des créanciers de la SNC X... AQUARON Bernard DE SAINT RAPT Commissaire à l'Exécution du plan de la SNC X... AQUARON C/ Yannick Y...

Christiane Hélène Françoise D... épouse B... Nicole Marie-Françoise D... épouse H... Jean-François Raymond Paul D... Sébastien A... Sandrine E... Pierre F...

Raymond XL..., 13/ de Mme Mauricette w..., épouse XL..., demeurant tous deux..., 14/ de Mme Marie-Louise X..., épouse XO..., 15/ de M. Raymond XO..., demeurant tous deux..., 16/ de M.

Comparante, partie civile, intimée, assistée de Maître DUBOIS substituant Maître WIBAUT Christine, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président

N° 14/23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE [Localité 3] Grosse délivrée le : à : Me Guy CHETRITE Me Sonnia SIMONIAN Me Christian

Le raccordement consiste à relier la construction au réseau existant.

INTIMÉE :LA SOCIÉTÉ ARREFOUR3 Boulevard Gaston Ramon 49100 ANGERSreprésentée par Maître Camille PRADEL substituant Maître Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application