opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Banque Solféa, société anonyme, dont le siège est [...]                                  , 2°/ à la société Christophe

Gilbert A..., Mme Christine A... (les consorts X...

Christophe X...

J..., la chambre de l'instruction retient qu'il est de nationalité chinoise, ne justifie pas avoir obtenu l'asile politique, s'est fait naturaliser par la fédération de Saint-Christophe et Nevis, située

00495 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I43X ORDONNANCE Rendue le 21 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Tony X..., prévenu, avec Mme Christelle B..., d'exécution des travaux sans avoir obtenu la garantie de livraison à prix et délais convenus, a été déclaré coupable par jugement du 31 octobre 2013, qui a

prétentions qu'elle avait remis à la juridiction dont la décision avait été cassée ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et des productions, que, soutenant que sa fille Christine

Jean-Christophe Y..., Mme Y..., épouse A..., et Mme Y..., épouse Le B...

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 30 avril 2001), que par acte authentique des 23 et 28 décembre 1992, M. et Mme X... de Y... et leurs deux enfants majeurs, Christophe

une personne ou un groupe de personnes à raison de son appartenance à une religion déterminée ; " aux motifs repris des premiers juges que " le propos d'ensemble, dont la représentation litigieuse du Christ

FIRST SECTION DECISION Application no. 29523/08 by Myria CONSTANTINIDOU against Cyprus The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 14 April 2009 as a Chamber composed of:   Christos

F G a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 29 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Christol-lez-Alès a transféré à M.

vie, Axa France assurances, Axa corporate solutions assurances, Axa corporate solutions service, Axa cessions, Direct assurances IARD, Direct assurances vie, Juridica, Axa Caraïbes, Mutuelle Saint-Christophe

travail fixes munis de garde-corps et à défaut de l'installation des dispositifs précités d'installer des planchers propres à empêcher une chute libre de plus de trois mètres ; que Sébastien Y... et Christophe

X..., procédé au recrutement de 9 personnes, dont Mme Christine Y..., affectée au poste de directeur financier ; qu'il ajoutait que compte tenu de ses précédentes fonctions de directeur financier adjoint

1997 à fin janvier 1998, volontairement et avec préméditation, commis des voies de fait, en l'espèce en adressant des courriers et des photos obscènes à Marie-Claire B..., Eliane Z..., Eliane A..., Christelle

Gouyette, président, en son rapport, Christophe Y..., conseil du mis en examen, en ses observations, M.

révélé à Olga A..., seconde épouse de son père, que son oncle l'avait violée en lui décrivant les lieux et les circonstances des faits ; qu'en 1995, elle en avait parlé successivement à sa tante Christelle