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7 028 résultats pour « Constant LAMBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372302cd58014677404515

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle

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CC

soc

61372305cd5801467740472e

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté ses autres demandes ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'a pas méconnu les conclusions, après avoir constaté que la société Royal Fertil était étrangère

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404a52

Cassation

7 mai 1998

7 mai 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ées contre elle etc/M. Y

6137230acd58014677404a65

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boubli, les observations de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137230acd58014677404ae2

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137230bcd58014677404b0e

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372312cd58014677405082

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

l'indemnité compensatrice de congés payés, elle a saisi la juridiction prud'homale pour en réclamer le paiement ; Attendu que pour débouter la salariée de ses prétentions, le conseil de prud'hommes a constaté

Source officielle
CC

soc

61372314cd5801467740526f

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372315cd580146774052b5

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372316cd580146774053ad

Cassation

26 mai 1998

26 mai 1998

Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372317cd5801467740547a

Cassation

15 juillet 1998

15 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405813

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Bouret, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

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CC

soc

6137231dcd580146774059c9

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M.

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CC

soc

61372320cd58014677405c9f

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Hoerbiger France, de la SCP

Source officielle
CC

soc

61372320cd58014677405ca3

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les conclusions de M.

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CC

soc

61372323cd58014677405e6d

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Les Dérivés du caoutchouc

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CC

soc

61372324cd58014677405f8d

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

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CC

cr

6137264fcd58014677424915

Cassation

5 janvier 2005

5 janvier 2005

Attendu que, selon ce dernier texte, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire adjoints font foi jusqu'à preuve contraire des contraventions qu'ils constatent

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af3

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

l'affaire à une date ultérieure, à raison de l'état de santé préoccupant de Christian X... nécessitant le soutien d'un personnel médical indispensable à la date d'audience ; que l'arrêt se borne à constater

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d50

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

conformément à l'article 115 du Code de procédure pénale, qu'aucun mémoire n'a été déposé pour le demandeur et que son avocat ne s'est pas présenté à l'audience ; Mais attendu qu'en l'état de ces constatations

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