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B C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 10 mai 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300855_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C A, représentée par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300857_20230322

Administratif

22 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2300869_20230322

Administratif

22 mars 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui substituant Me Danset-Vergoten, avocate, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301614_20230526

Administratif

26 mai 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 19 février 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2301971_20230621

Administratif

21 juin 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions en date du 1er mars 2023 par lesquelles le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306193_20230726

Administratif

26 juillet 2023

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du

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Reconduite à la frontière

DTA_2303496_20230711

Administratif

11 juillet 2023

Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Nadji, substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303497_20230711

Administratif

11 juillet 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2023 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303861_20230626

Administratif

26 juin 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2209875_20230215

Administratif

15 février 2023

D A, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 décembre 2022 par

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2210129_20230224

Administratif

24 février 2023

D B, représenté par Me Danset-vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 par lequel

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2208719_20230118

Administratif

18 janvier 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2204741_20220826

Administratif

26 août 2022

E B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02245_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

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4ème Chambre

DTA_2203171_20241128

Administratif

28 novembre 2024

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a procédé

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Reconduite à la frontière

DTA_2206100_20221013

Administratif

13 octobre 2022

D A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 8 août 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2206270_20221013

Administratif

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 août 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2206233_20221013

Administratif

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 août 2022 par lequel le préfet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400392_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Rimetz, substituant Maître Danset-Vergoten, représentant M.

Source officielle

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