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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201172

Cassation

2 juillet 2009

2 juillet 2009

et Carrefour management aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demandes des sociétés Carrefour et Carrefour management ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8de6d9e13277d6e37b7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le 29 novembre 2016, Mme [B] retourne le document à la société Carrefour Banque.

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

du groupe CARREFOUR.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7b35a5d4e0c2ddca4e

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES (CARREFOUR) s'oppose à toute démarche de relevés de prix dans ses surfaces commerciales.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d7775

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Le 3 mai 2013, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be6

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

CARREFOUR BANQUE [...] [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

686611d6957d68b57534e2e2

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 44] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10238

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Supply ChainCarrefour Supply Chain, d'autre part, elles avaient été payées par la société Carrefour France, chargée de payer l'ensemble des fournisseurs du groupe Carrefour ; qu'en jugeant

Source officielle
CC

soc

61372346cd58014677407ad6

Cassation

6 avril 1999

6 avril 1999

Merlin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Carrefour et de la société en nom collectif Carrefour, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de X..., les conclusions de Mme Commaret

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00378

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

S..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 6 avril 2018 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrefour

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

était couchée sur la chaussée et venait rapidement vers elle ; ses deux fils âgés de 15 et 7 ans et passagers de son véhicule ont confirmé que leur mère s'était arrêtée avant de s'engager dans le carrefour

Source officielle
CC

comm

61372122cd580146773f13cc

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "BIJOUTERIE HORLOGERIE Y...", société anonyme, dont le siège social est Galerie Marchande de Carrefour

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66878d2a05d6f7f678d495f0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01244

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la restitution à la société CARREFOUR France ? par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01051

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[U] [JM], domicilié [Adresse 16], 8°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le syndicat CGT Carrefour Supply Chain et MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

La Société Carrefour Proximité France mettait à la disposition de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a226

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb17b668b3c6ac4853d4a1

Appel

10 avril 2019

10 avril 2019

Le 29 septembre 2014, la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (ci-après la société Carrefour) achète à la société SAJDIS le fonds de commerce d'alimentation générale de type supermarché et station-service que

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00297

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

, la société TFE a assigné la société Carrefour en paiement sur le fondement de l'article L.132-8 du code de commerce ; Attendu que, pour condamner la société Carrefour à payer à la société TFE la somme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100307

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que la société Coop Atlantique, société coopérative de consommateurs liée à la société Carrefour

Source officielle

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