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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201172
2 juillet 2009
et Carrefour management aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demandes des sociétés Carrefour et Carrefour management ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation
1re chambre sociale
6260f8de6d9e13277d6e37b7
20 avril 2022
Le 29 novembre 2016, Mme [B] retourne le document à la société Carrefour Banque.
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A
661f660a2313f20008a5270f
16 avril 2024
du groupe CARREFOUR.
Pôle 1 - Chambre 2
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
20 juin 2013
La SAS CARREFOUR HYPERMARCHES (CARREFOUR) s'oppose à toute démarche de relevés de prix dans ses surfaces commerciales.
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
Le 3 mai 2013, la société CARREFOUR HYPERMARCHÉS a interjeté appel de ce jugement.
Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be6
19 novembre 2020
CARREFOUR BANQUE [...] [...]
Pôle 4 - Chambre 5
686611d6957d68b57534e2e2
2 juillet 2025
CARRELAGE REVETEMENT FIORE (CARREFIORE) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 44] Représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10238
12 mai 2021
Supply ChainCarrefour Supply Chain, d'autre part, elles avaient été payées par la société Carrefour France, chargée de payer l'ensemble des fournisseurs du groupe Carrefour ; qu'en jugeant
soc
61372346cd58014677407ad6
6 avril 1999
Merlin, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Carrefour et de la société en nom collectif Carrefour, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. de X..., les conclusions de Mme Commaret
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00378
6 mars 2019
S..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 6 avril 2018 par le tribunal d'instance d'Evry (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrefour
cr
6137263ecd58014677424112
13 juin 2006
était couchée sur la chaussée et venait rapidement vers elle ; ses deux fils âgés de 15 et 7 ans et passagers de son véhicule ont confirmé que leur mère s'était arrêtée avant de s'engager dans le carrefour
61372122cd580146773f13cc
16 janvier 1990
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "BIJOUTERIE HORLOGERIE Y...", société anonyme, dont le siège social est Galerie Marchande de Carrefour
Chambre sociale 4-5
66878d2a05d6f7f678d495f0
4 juillet 2024
Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 22/01421 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELASU DAVIDEAU ASSOCIES la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01244
17 décembre 2013
IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la restitution à la société CARREFOUR France ? par M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01051
16 octobre 2024
[U] [JM], domicilié [Adresse 16], 8°/ au syndicat CGT Carrefour Supply Chain, dont le siège est [Adresse 20], défendeurs à la cassation. Le syndicat CGT Carrefour Supply Chain et MM.
6253cdcbbd3db21cbdd947e1
14 novembre 2019
La Société Carrefour Proximité France mettait à la disposition de M.
6253ca21bd3db21cbdd8a226
6 septembre 2007
CARREFOUR IMPORT prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 1 avenue du Pacifique 91940 LES ULIS Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me
Pôle 5 - Chambre 3
5fdb17b668b3c6ac4853d4a1
10 avril 2019
Le 29 septembre 2014, la SAS CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (ci-après la société Carrefour) achète à la société SAJDIS le fonds de commerce d'alimentation générale de type supermarché et station-service que
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00297
18 mars 2014
, la société TFE a assigné la société Carrefour en paiement sur le fondement de l'article L.132-8 du code de commerce ; Attendu que, pour condamner la société Carrefour à payer à la société TFE la somme
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100307
13 mars 2013
CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 2012), que la société Coop Atlantique, société coopérative de consommateurs liée à la société Carrefour
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