Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations orales de Me Diockou, avocat commis d'office représentant Mme C, assistée de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme A, représentée par Me Diockou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

    L’article 10 § 2 de la Convention ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général ( Scharsach

Le discours est prolixe, revendicatif et interprétatif à thématique de persécution et de complot.

Le médecin psychiatre de l'hôpital de Villeneuve-Saint-Georges qui l'a examiné le 13 août 2015 à 19h a constaté les troubles suivants : " une excitation et agitation psychomotrice, un discours diffluent

énoncé qu'une de ces phrases " pouvait faire allusion aux résultats obtenus jusqu'alors par le syndicat concurrent CFDT ", et qui n'a pas donné suite à la proposition de l'employeur d'entendre le discours

A... comme celui d'une régression affective majeure, avec une tonalité puérile du discours, d'un rétrécissement du champ existentiel avec évitement phobique, bégaiement émotionnel, anxiété, discours régressif

couple parental est quant à elle marquée par un conflit certain, conflit que tous les intervenants cristallisent en insistant sur le fait que Julia avait pris fait et cause pour sa mère en adoptant un discours

. : - que la jeune fille a déclaré de façon constante avoir eu de multiples relations sexuelles (vaginales, anales, et fellations) avec son père ; son discours à l'audience est apparu très authentique

Y... s'était confié, a confirmé la teneur des propos tenus alors par celui-ci ; que les responsables de l'établissement spécialisé qui accueillait Mickaël, ont mis en évidence la constance de son discours

de ses atouts sans en attendre de prérogatives ou les mettre en avant, qui présente une phobie de l'extérieur et une phobie des contacts sociaux de son âge non protégés par les adultes et que son discours

Il notait toutefois une persistance d'anosognosie ainsi qu'un discours délirant de persécution. Il en concluait la néccessité de maintenir Monsieur [O] [B] [M] en hospitalisation sous contrainte.

concerne la condamnation pénale du requérant à une amende judiciaire en application de l’article 215 § 1 du code pénal, disposant l’infraction de l’apologie de crime ou de criminel, en raison d’un discours

associatifs qui auraient manipulé son épouse, sur lesquels il a constitué un dossier impressionnant sans rapport avec la vie conjugale et que la plupart des témoignages produits tiennent globalement le même discours

Le jugement mentionné au point 1, même s’il relaxe les accusées au bénéfice du doute, note un discours péjoratif I...

Elle estime qu’à ce titre, il aurait dû voir ses propos bénéficier, comme le discours parlementaire ou le discours politique, d’un haut degré de protection.

JOUISSAIT DE L'IMMUNITE EDICTEE PAR L'ARTICLE 41, ALINEA 3, DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881 ET COUVRANT LES DISCOURS PRONONCES ET LES ECRITS PRODUITS EN JUSTICE" ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, ET EN

Lors de la période d’observation, il est relevé que le patiente présente un contact limité et que son discours est très peu élaboré et incohérent.