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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137258acd5801467741e9d9

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9da

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9db

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9dc

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9dd

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9de

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e0

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e2

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e3

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e5

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741e9e6

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ébouté de ses demandesc/Michel Y

6137258dcd5801467741eb8c

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372595cd5801467741efc2

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Verdun conseillers référendaires, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d0f

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d17

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Roman conseillers de la chambre, Mme Verdun conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425efb

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2405141_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Versailles a confirmé la décision d'exclusion définitive de son fils du lycée polyvalent Dumont

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f032

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., Y..., Verdun conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f077

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f094

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle

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