Tignol, président, et de Mmes Gardrat-Dumont et Tuhfnel, assesseurs, les deux premiers magistrats ayant participé respectivement comme président et assesseur, à l'arrêt de condamnation des deux accusés

Dumont, commissaire aux comptes de la société Perinet qui avait certifié sincère le bilan de l'exercice 1990, que le juge de l'exécution a autorisé une inscription hypothécaire et qu'il a ensuite rejeté

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics "SMABTP", dont le siège est ..., 2°/ la société Delacommune et Dumont

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 12 octobre 2004), qu'à compter du début de l'année 1999, Mme X... a confié à Mme Dumont-Beghi

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ISO Dumont

X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire, demeurant ..., 3°/ de la société Dudon, société à responsabilité limitée, ayant son siège : 32150 Cazaubon, LA COUR, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Iso Dumont, dont le siège social est ... à Champigny-sur-Marne

- Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Reims, 28 avril 1988) a décidé que la créance de salaire différée qui était due à M. dumont, au titre de sa participation à l'exploitation agricole

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Dumont, société à responsabilité limitée, dont le

sollicitée pour poursuivre la mission de l'amiable compositeur désigné par le président du tribunal de commerce de Fort-de-France, conformément à l'article 8 des statuts de la société en participation Dunon-Villette

termes de la prévention selon lesquels Nicole Y... était poursuivie pour avoir volontairement commis, avec préméditation, des violences ou voies de fait non suivies d'incapacité, à l'égard de Bernard Dumont

1641, 1643 et 1648 du Code civil, d'autre part, que manque de base légale au regard de l'article 1641 du Code civil, l'arrêt attaqué qui n'établit pas que l'humidité affectant l'appartement de Mme Dumont

1 Délibération n° 2024-150 du 11 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Julien Dumond LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Délibération n° 2025-236 du 1er juillet 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Dumont LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

La société Villa Dumont a acquis la parcelle contiguë cadastrée section AV n° [Cadastre 2].

Z... a construit, sans permis, un édicule à usage de bloc sanitaire en bordure immédiate du lot de Mlle Dumon ; qu'en énonçant que les constructions édifiées par M.

Franck Dumont, chef de gendarmerie, désigné, avait été affecté à un emploi comportant l'exercice de ces fonctions et ce en vertu d'une décision d'habilitation personnelle du chef de parquet, l'ordonnance

irréductible entre les points de vue du prévenu et de la partie civile sur le déroulement des faits, il résulte néanmoins que les rapports circonstanciés du docteur Y... et des professeurs Malicier, X..., Dumont