Jean-Claude A... gérait Jurispartners et était associé au sein de ICC, laquelle est intervenue pour l'obtention du crédit par M. Z... et qu'au surplus, M.

n'étaient pas compatibles ; que le budget de la chambre d'agriculture était annuellement de 50 millions de francs et celui de la FFEM de 1,3 million de francs, que le directeur de la Chambre de l'Isère gérait

sanctionner les manquements de son subordonné ; qu'en écartant l'existence d'un lien de subordination entre le salarié et le GIE ATR aux motifs que ce dernier ne versait pas lui-même la rémunération, ne gérait

[K] n'était pas à date en capacité d'engager contractuellement la société, que Mme [H] gérait les affaires en lieu et place du gérant, qu'aucune fonction technique spéciale ne lui avait été confiée permettant

[L] [A] [B] ; Vu l'appel de Me Romain DUSSAULT de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 12 avril 2026 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [W] [T] se disant [S] [A] ; Vu l'appel de Me Romain

14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

17h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

15h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne

AUDIENCE DU 13/04/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Roxane

Fédération départementale des chasseurs des Vosges, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 20 octobre 2017 par le tribunal d'instance d'Epinal, dans le litige l'opposant au GAEC de la Voie romaine

Portalis DBVB-V-B7J-BO7GS Ordonnance n° 2026/M217 Société NARNIA [P] [A] représentée par Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [R] [H] représentée par Me Romain

pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Matthias ALZEARI, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Maître Romain

devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ [Z] DE POLICE représenté par Me Roxane

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Roxane

et les élus Front National d'Aix", intitulé "A propos de la mosquée de Beysson", comportant notamment les passages suivants : "L'Europe, aux apports culturels convergents de nos souches grecque, romaine

CRETA 16/08/1958 San Salvatore Telesino Giovanni ROMANO   52882/08 30/10/2008 Maria Assunta LIBERTUCCI 11/08/1955 Campobasso Giovanni ROMANO   53125/08 06/10/2008 Maria Antonietta COLABELLO