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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
613725d3cd58014677420cb4
25 novembre 1998
25 novembre 1998
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725d4cd58014677420d52
16 novembre 1994
16 novembre 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372584cd5801467741e6a2
23 février 1994
23 février 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb91
2 mars 1994
2 mars 1994
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137258ecd5801467741ebd3
18 novembre 1992
18 novembre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372677cd58014677425c6e
8 novembre 1989
8 novembre 1989
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372670cd58014677425928
11 janvier 1995
11 janvier 1995
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02618_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Guillou, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10272
13 avril 2022
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Point I, de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Mercedes-Benz
Source officiellesoc
6137213ccd580146773f21ff
18 octobre 1990
18 octobre 1990
Emile Z..., demeurant Bois Hervé Saint-Malo des 3 Fontaines à Guilliers (Morbihan), 4°) M. Eugène A..., demeurant Ricourtel à Ploermel (Morbihan), 5°) M.
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Emmanuelle BEDOUET, greffière, ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [R] 22 rue Saint Louis 56490 GUILLIERS
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a83
13 mai 1997
13 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Gay Couetoux-Guigon, dont le siège
Source officielle4ème chambre
DTA_2102484_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Ets Guillot est rejeté.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bacd
1 juin 1976
1 juin 1976
HERVET ET LE CREDIT LYONNAIS, DEMANDENT EXPRESSEMENT A ETRE MISES HORS DE CAUSE, DECLARANT N'AVOIR PLUS AUCUN INTERET A LA SOLUTION DU LITIGE SUR LEQUEL A STATUE L'ARRET ATTAQUE, LEURS CREANCES SUR GUELFI
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512519_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025, la Sas Guigon, agissant par le représentant légal en exercice, représentée par Me Tassy, demande au juge des référés, statuant
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f72
1 avril 2004
1 avril 2004
Ayant pour avocat Maître GUILLOT, du barreau de LIMOGES, ET : PARTIE CIVILE Céline X... Chez Monsieur et Madame Y... - 13 impasse Z...
Source officielleRéparation Détention
6a17d64ecdc6046d47315c77
27 mai 2026
27 mai 2026
avocat au barreau de GRENOBLE EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de Mme AUGUSTE, substitute générale DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026, Nous, Karine GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4a9
2 décembre 1998
2 décembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5cc
23 juin 1999
23 juin 1999
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007752439
17 février 1989
17 février 1989
le conseil de prud'hommes de Rennes et relative à la décision du 7 juin 1984 par laquelle le directeur départemental du travail et de l'emploi de l'Ille-et-Vilaine a autorisé les Etablissements Le Guillou
Source officiellePage 55 sur 776