B A, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

La société d'Exploitation des Commerces Etablis à la Mosquée de Paris (SECEM) qui exerce une activité de salon de thé, restaurant, traiteur, hammam et vente de produits alimentaires, cadeaux et articles

APPELANTE : SARL EXCLUSIF & CO représentée par ses dirigeants légaux 2 rue Désiré 69001 LYON 01 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avocats au barreau de LYON, assistée de Me Jallal HAMANI

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52020 APPELANTE Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570, avocat postulant et plaidant

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 23/52019 APPELANTE Mme [T] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570, avocat postulant et plaidant

Y... par Maîtres CONGOS VANDENDAELE Avoués Assistés de Maître HAMANI YEKKLN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMES : Monsieur et Madame X... ET Z...

MER REF : CC/VC APPELANT Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 7] MAROC demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour Assisté de Me HAMANI

9012/21 Hüseyin YAVUZKAN contre la Türkiye introduite le 19 janvier 2021 communiquée le 12 mai 2023 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le décès du fils du requérant qui était agent de police à Hakkari

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 131 Juin 2010 Hakimi

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

liquidation judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

Ainsi jugé et prononcé le mardi quatorze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Christophe DUCREAU, Président, Madame Brigitte HAMACHE, Monsieur

redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE

judiciaire ; Ainsi jugé et prononcé le mardi quinze avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de Poitiers ainsi composé : Monsieur Jean-François BERNARD, Président, Madame Brigitte HAMACHE