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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

4 804 résultats pour « Isabelle DE SAINT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article L229-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 49 > 10

Code de l'environnement

présente section s'applique sur le territoire national, le plateau continental et dans la zone économique exclusive sous juridiction française, sans préjudice des dispositions particulières applicables aux départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy

Article L221-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 75

Code de l'action sociale et des familles

Les modalités d'application du présent article, notamment la prise en compte de la situation particulière des collectivités relevant de l'article 73 de la Constitution, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, sont définies

Article R461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

récoltes dont le prix est fixé pour un an, et au cours moyen annuel à la date de l'échéance pour les récoltes à cours variable ; la fixation de ce cours moyen est faite par arrêté du préfet après avis de la commission consultative des baux ruraux, et à Saint-Barthélemy

Article 1

—

Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique Fort-de-France Néant Circonscription judiciaire de Fort-de-France Service

Article 15

—

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 24

—

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

Article 9

—

I. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy :

Article 19

—

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin.

Article 30-1

—

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 14

—

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :

Article L252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :

Article L253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin sont supprimés :

Article 5

—

En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :

Article R254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 59

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy :

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 42

Code minier (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code :

Article R164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 84

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Page 55 · 4 804 résultats

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