N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01369 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCKW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Isabelle FAIVRE à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER

le préfet du GARD Représenté par Madame [O] [G] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2024 devant Madame Isabelle

au RCS de [Localité 9] sous le N°494 702 798 dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ; représenté par Maître Isabelle

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Décembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle

Me Isabelle GIRARD entendu en ses observations : Monsieur a été transféré du centre de [Localité 4] vers le CRA de [Localité 3] le 28 juin, il n’y a pas d’information particulière au transfert.

été débattue le 1er avril 2025, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Constance LACHEZE, conseillère, Madame Isabelle

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

Il ne justifie d'aucune adresse ni domicile en France et a été interpellé dans la rue a déclaré vivre à [Localité 2] sans donner d'adresse.

[F] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle

17/09361 Décision déférée à la cour : jugement du 24 avril 2017 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris - RG n° 17/80314 APPELANTE Madame Isabelle

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 1er décembre 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M.

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Drouot-75009 PARIS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception et représentée par Maître Isabelle

C/ Mme Isabelle Y...épouse X...

1975 à TERROSO-POVOA DE VARZIM (Po C/ O Jean-Dominique A... ... ... 20167 AFA assisté de Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIMEE : Mme Patricia Isabel

2022 N° 2022/ 173 Rôle N° RG 18/11647 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCYJU [S] [Y] C/ [M] [Y] [G] [Y] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle

des débats en chambre du conseil de ce Tribunal au 1 juillet 2024, M.Robert COULET, Président de l'audience, M.Claude EULRY, M.Marc BONY,M.Jean-Marc GARCIA et M.Pascal ATSU, Juges, assistés de Me Isabelle

Rôle N° RG 22/09011 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTYD Société [2] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle RAFEL - CPAM BOUCHES

Isabelle X... C/ Jean-Pierre Y... Françoise Y... Xavier Z... (MINEUR) Grosse délivrée le : à : Me Agnès O... SELAS N... ET ASSOCIES A... M...

CB/MK Demande en nullité de la venteou d'une clause de la vent Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Philippe CHABAUD, Me Philippe CAETANO, Me Virgile RENAUDIE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, Me Isabelle