Santé publique France informe également l'ARSZ de tout événement impactant la disponibilité des stocks stratégiques stockés dans la zone (mouvement, retrait de lot, avarie…) ainsi que tout changement intéressant la situation géographique de plateforme

LEGIARTI000023708913

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Cela signifie de prendre en compte l'échelle des territoires qui peut considérablement varier, l'impact des différents flux sur la sécurité intérieure, le renseignement pour déceler les signes annonciateurs de crise et enfin les événements naturels, accidentels

LEGIARTI000027729516

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toute valeur mobilière donnant accès au capital, à quelque titre que ce soit, ou à l'attribution d'un droit de vote de la Société, immédiatement ou à terme, directement ou indirectement ; ― le terme " cession " recouvre, sans exception aucune, tout événement

Article Annexe 8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 08

Code de commerce

Tout administrateur judiciaire ou mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises titulaire d'un mandat social dans une société à objet civil ou commercial doit avertir par écrit le Conseil national de tout événement de nature à compromettre la

Article 223 VK

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 55

Code général des impôts

recherche et d'analyse ou de répartir le risque pour qu'il soit assumé collectivement ; d) L'entité ou le dispositif est principalement constitué en vue de générer des plus-values ou des revenus d'investissement ou en vue de couvrir un résultat ou un événement

Article 39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 32

Code général des impôts

relative à la construction navale, et faisant l'objet d'un ordre de versement émis au cours de l'exercice ; 4° ter (Abrogé) ; 4° quater (Abrogé) ; 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que des événements

Article 150-0 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 80

Code général des impôts

En cas d'infirmation du jugement ou de résolution du plan de cession, la perte imputée ou reportée est reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient cet événement.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 98

Code de commerce

démission : a) La cessation définitive d'activité ; b) Un motif personnel impérieux, notamment l'état de santé ; c) Les difficultés rencontrées dans l'accomplissement de la mission, lorsqu'il n'est pas possible d'y remédier ; d) La survenance d'un événement

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

Code des transports

Le sous-traitant signale immédiatement par écrit ou par tout moyen électronique de transmission et de conservation de données, à l'opérateur de transport, toute modification de sa situation administrative ou tout événement susceptible de l'empêcher d'exécuter

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 53

Code des transports

Sauf évènement imputable au transporteur, si la marchandise n'a pu être intégralement déchargée, le donneur d'ordre ou son représentant doit définir sans délai le traitement de ce restant et prendre en charge les coûts afférents.

Article Annexe II

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Entreprise Carras, 5, quai Jacques-de-Thezac, 29770 Audierne, de 1977 à 1994. Entreprise Jean Guerizec Boulevard de la Compagnie des Indes, 56290 Port-Louis. De 1950 à 1984.

Article Annexe I

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Mémoire de données : enregistrement des résultats d'essai de l'analyse d'haleine et d'autres événements avec horodatage stocké dans la mémoire interne de l'éthylotest antidémarrage.

Article Annexe

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Tout aéronef doit être aménagé de façon à permettre l'évacuation rapide des occupants lorsqu'un événement rend dangereuse l'occupation de l'aéronef au sol. 2.3.2.

Article Annexe I (suite)

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Les événements divers, salons, expositions fourniront un support à certaines études.

LEGIARTI000033202169

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de résiliation, pour les causes prévues ci-dessus, ne sont valables qu'à la condition de parvenir à la direction départementale des territoires, selon le cas un an au plus, soit après l'achèvement des travaux ou manœuvres, soit après la date des événements

Article Annexe (Sous-partie B)

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Dans tous ces cas de figure, une copie du/des rapport(s) est transmise au commandant de bord concerné. c) Aucune disposition du point b n'oblige un membre de l'équipage à faire rapport sur un événement qui a déjà été communiqué par un autre membre de

Article Règlement général

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Ce paiement est fonction des événements déclarés chaque mois par l'allocataire.

Article Annexe II

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. - événements de mortalité extrêmes des cétacés, correspondant au maximum mensuel du nombre d'échouages de petits odontocètes sur une période de trois jours par sous-région marine.

Article 219

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 85

Code général des impôts

Il en va de même en cas de réduction de capital non motivée par des pertes ou de survenance d'un des événements mentionnés aux 2 à 3 de l'article 221, avant la fin de la troisième année suivant celle au cours de laquelle est intervenue la dernière des

LEGIARTI000029537037

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cerise, en 3 feuilles 2,50 12,50 Blunt wrap platinium jamaican rhum, en 3 feuilles 2,50 12,50 Blunt wrap platinium mojito, en 3 feuilles 2,50 12,50 Blunt wrap platinium myrtille, en 3 feuilles 2,50 12,50 Fournisseur : EUROTAB FRANCE 43 1, rue Jacques-Boulanger

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