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27 871 résultats pour « Jean Michel DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000036192787

constitutionnel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Jean-Michel FOURGOUS - Rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour assistée de Me Virginie DONNET, avocat au barreau d'EVREUX de la SCP DEBRE DONNET MARTINI, avocats au barreau d'EVREUX, Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8afbd3db21cbdd85f58

Appel

16 mai 2002

16 mai 2002

Jean Michel DE X... Mme Françoise Y... épouse DE X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210166_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

La société Jean-Michel Battesti Architectes et Associés et la société Robert Associés etArchitectes-Urbanistes, nouvellement appelées en la cause et qui n'étaient pas présentes, en conséquence lors de

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000049905270

constitutionnel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Jean-Michel ABRAHAM et autres - Non lieu à statuer

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5d3

Cassation

14 juin 1993

14 juin 1993

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1992 qui, pour diverses infractions à la loi du 10 janvier 1978 et à celle du 22 décembre 1972 ainsi qu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, président, M. Christian MESIERE, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8652cdc6046d4763a3ef

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb8681cdc6046d4763a766

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020165978

Admin. suprême

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean-Michel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baaa

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd11

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92894

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Date de la saisine : 29 Juillet 2005 Ordonnance de clôture : 27 juillet 2006 RG : 05/ 332 Composition de la Cour Président : Gérard FEY, Premier Président Assesseurs : - Jean-Michel

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666908

constitutionnel

9 avril 1995

9 avril 1995

Décision 95-72 PDR - 09 avril 1995 - Décision du 9 avril 1995 sur une requête de Monsieur Jean-Michel GRANGER - Rejet

Source officielle
?

CONSEIL_CONSTITUTIONNEL

CONSTIT:CONSTEXT000017666070

constitutionnel

10 juillet 1997

10 juillet 1997

Décision 97-14 ELEC - 10 juillet 1997 - Décision du 10 juillet 1997 sur une requête présentée par Monsieur Jean-Michel ABRAHAM - Rejet

Source officielle
?

AN

CONSTIT:CONSTEXT000046216482

constitutionnel

5 août 2022

5 août 2022

Décision 2022-5753 AN - 05 août 2022 - A.N., Dordogne (2ème circ.), Jean-Michel LACOMBE et Catherine DUCOURNEAU épouse LACOMBE - Rejet

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201428

Cassation

13 septembre 2012

13 septembre 2012

C... le 19 mai 2001), Monsieur Jean-Michel X... n'a jamais pris de décision chirurgicale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100866

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

à compter du 4 mars 2005 et d'AVOIR condamné la SCP de notaires Jean-Michel Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89544

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

Jean-Louis PAGNON, Substitut Général *********** COMPOSITION DE LA COUR LORS DU PRONONCE DE L'ARRET PRÉSIDENT : -M. STOLTZ Jean-Michel, Conseiller ayant rendu l'arrêt ASSESSEURS : -M.

Source officielle

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