CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 884 résultats pour « Julie ABEN Me »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC005239114

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Campos, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 1 July 2014, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS 1.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0707DEC003526608

Admin. suprême

7 juillet 2015

7 juillet 2015

2015 as a Committee composed of:   Nebojša Vučinić, President,   Paul Lemmens,   Egidijus Kūris, judges, and Abel Campos, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC005591009

Admin. suprême

1 juillet 2014

1 juillet 2014

En outre, il n’a pas non plus soulevé ledit grief ni devant les juridictions internes chargées de le juger, ni devant une autre autorité quelconque. 19.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC004453011

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Court of Human Rights (Second Section), sitting on 26   January 2016 as a Committee composed of:   Ksenija Turković, President,   Jon Fridrik Kjølbro,   Georges Ravarani, judges, and Abel

Source officielle
TCOM

.

69b74931cdc6046d47cd7c56

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par contrat signé en date du 27 janvier 2023, la société CRG BAT a souscrit auprès de la société VECTEUR PLUS une offre d'abonnement pour une durée de deux ans visant, notamment, à mettre à sa disposition

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305323_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette organisation a été maintenue par convention du 10 mai 1994 pour les abonnés des hameaux de Fialesuch, Roqueperlis et Malacan situés sur le territoire de la commune de Noailhac.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60365745b5a5cfb809f2a9b4

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle sollicite la réformation du jugement et demande à la Cour de juger que Monsieur [V] ne rapporte pas la preuve de ses affirmations concernant les circonstances de l'accident et la preuve d'une faute

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0603JUD002527906

Admin. suprême

3 juin 2014

3 juin 2014

    On 22 July 1990 the applicant and Pápa és Vidéke ÁFÉSZ , a legal person, concluded a lease contract concerning the property of the latter party. 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:1013DEC003456406

Admin. suprême

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Campos, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 24 July 2006, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS 1.

Source officielle
CC

soc

613723eacd5801467740fdcb

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... et neuf autres salariés de la SRDE ont fait convoquer les deux sociétés devant la juridiction prud'homale pour faire juger qu'en l'absence de transfert des contrats de travail la SRDE devait leur

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2329361_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Adelaïde, qui exploite un fonds de commerce de restauration traditionnelle, au 24, rue des Abbesses, dans le 18ème arrondissement de Paris, a sollicité le 4 mai

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0923JUD006292410

Admin. suprême

23 septembre 2014

23 septembre 2014

    On 8 July 2008 the Kaposvár District Court reviewed the applicant’s situation and restored his legal capacity in all areas but health care matters.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b8cdc6046d47d9da93

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Talissa ABEGG - Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

601364aa23651eb1fe9a018d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

que son licenciement n'est pas économiquement justifié, 'DIRE et JUGER que la société CTI CONSULTANT n'a pas satisfait à son obligation de reclassement ; 'DIRE et JUGER que la société CTI CONSUTLANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90ae6

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007783882

Admin. suprême

29 mai 1991

29 mai 1991

SOCIETE CONSEIL NOUVEAUX MEDIAS, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n os 111 651 et 111 684 de la SOCIETE CONSEIL NOUVEAUX MEDIAS présentent à juger

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333f

Cassation

14 novembre 1990

14 novembre 1990

Jules P..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 16°/ M. Eugène B..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 17°/ M.

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844880

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Rose-Marie Abel, maître

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00525

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

d'une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, AUX MOTIFS QUE pour infirmer le jugement entrepris et dire et juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1813390_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 40, rue des Abbesses

Source officielle

Page 55 sur 195

← PrécédentSuivant →