Tricobel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de Mme Catherine X..., demeurant ..., résidence Ker

Coche, épouse Dupuy, demeurant Manoir de Ker Arnel, 22810 Plounevez Moedec, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/07/2025 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Cécile KERNER la SCP SOREL & ASSOCIES ARRÊT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 août 2022 et le 10 février 2023, la communauté de communes du Sud-Territoire et la commune de Delle, représentées par Me Kern

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.

Proceedings were started but discontinued on 22 September 1997 with Wołomin District Prosecutor accepting the police statements that the applicant had fallen and hit his head against the kerb and that

Jugement du 20 Septembre 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 20/09949 APPELANTS Monsieur [E] [K] demeurant à bord du bateau 'L'ATELIER' [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Kérène

l'arrêt attaqué d'avoir débouté les consorts X... de leur demande tendant à ce que la société TRANSCONTINENT VOYAGE SAINT PIERRE ainsi que les sociétés GENERALI FRANCE ASSURANCES, COCO BEACH HOTEL, KERZNER

DEMEURANT A KER-AR-MOOR- PLAGE DE KERVEL A PLONEVEZ-PORZAY ; -2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30

Pretais", Chauvigne, Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), 2°/ Monsieur Daniel C..., demeurant "Le Chaussix", La Fontenelle, Bazouges-la-Pérouse (Ille-et-Vilaine), 3°/ Monsieur François B..., demeurant "Ker-Eol

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Franck Y..., demeurant à Argentre du Plessis (Ille-et-Vilaine), Ker Morgane, Torce, en cassation

COUVERTURE [Adresse 13] [Localité 25] représentée par Maître Philippe VOLKRINGER, avocat au barreau de MELUN, vestiaire #M17 Société GAN ASSURANCES [Adresse 28] [Localité 18] représentée par Maître Kérène

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00689 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEEN N° Minute : AFFAIRE : [V] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

Vu la requête enregistrée le 3 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Marcel Y..., demeurant au lieu-dit lieudit Kerra à Bignan (56500) ; M. et Mme Y... demande

constructible de cette zone par le plan local d'urbanisme ; - elle a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant, pour juger que le classement des parcelles situées dans le secteur de Kérorié

Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre 1ère section), au profit : 1°) de Madame Yvonne X..., épouse A..., demeurant La Côté de Kernu

Loïck Q..., demeurant ensemble à Kéraudren, Locquirec (Finistère), 37°) Mme Catherine C... épouse R..., demeurant Bourg Ker Jeannic, Locquirec (Finistère), 38°) M. Jean R..., 39°) M.