l'arrivée à la grande barrière de péage d'un second véhicule Mercedes ; que malgré les injonctions qui lui ont été adressées, son chauffeur a refusé de s'arrêter et a pris la fuite ; que, souhaitant se lancer

Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

Soulard, président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la

compartiment B du marché réglementé d'Euronext Paris ; que le 6 avril 2008, la société SNCF Participations, alors principal actionnaire de la société Geodis, a annoncé, par un communiqué de presse, le lancement

procès-verbal de la réunion de la commission et a fait annuler le choix du groupement Cyclergie par une délibération du Sytrad, en date du 18 novembre 1999, pour des motifs d'intérêt général ; qu'il a ensuite lancé

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juillet 2020), statuant en référé, la société La Poste (La Poste) a lancé une procédure d'information consultation sur un projet de reprise de son activité sur cinq

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 1995), qu'afin de répondre à un appel d'offres lancé

le 27 janvier 1993, pour les produits de la classe 3, une marque Nivéa Vital, enregistrée à l'Office mondial de la propriété industrielle, notamment pour la France, et qu'au mois d'avril 1994, elle a lancé

, Lille métropole communauté urbaine, qui, jusque-là, utilisait pour la gestion technique de ses bâtiments, un logiciel fermé configuré et programmé par la société Neu automation (la société Neu), a lancé

Georges LANGER 1943 Belgium Romanian, French [2]   Vincent COUSSIRAT - COUSTÈRE Three plots of land of a total surface of 22,765 sq.

Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Considérant que le sieur X... et sa mère, qui avaient concédé en 1952 au syndicat intercommunal des eaux de G... un droit de prélèvement par pompage des eaux du lac

They state that the land was previously used for grazing and growing crops.

Sur le défaut de qualité à agir de M. le préfet des Landes Au mois de mai 2008, lorsque l'instance a été introduite par M. le préfet des Landes devant le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan

Dominique X..., domicilié audit siège, dont le siège est Club Hôtel, 73320 Lac de Tignes, 2 / Mme Yvette Y..., née B..., demeurant ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Le Bec, dont le siège

tendant à la délimitation du domaine public maritime et à l'aménagement de la servitude de passage sur le territoire de la commune de Vallauris et, d'autre part, enjoint au préfet des Alpes-Maritimes de lancer

Henri E..., demeurant "Les Landes" à Blover-sur-Lance (Côtes d'Armor), Bleslin, 3°/ de M. Patrice G..., demeurant à Clichy (Hauts-de-Seine), ... et actuellement sans domicile connu, 4°/ de M.

arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ la société anonyme Etablissements DENIS, dont le siège social est à La Gaubretière (Vendée), Les Landes

avenue l'Océanie, Ulis (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1987 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la société anonyme Etablissements Denis, Les Landes