jointes ; est joint un planning intitulé 'dimanche 13 octobre 2019' avec des noms de salariés, des initiales de services, des horaires et des couleurs (blanc, jaune, bleu, vert, rouge, mauve) sans légende

jointes ; est joint un planning intitulé 'dimanche 13 octobre 2019' avec des noms de salariés, des initiales de services, des horaires et des couleurs (blanc, jaune, bleu, vert, rouge, mauve) sans légende

salariés '' stigmatisant des employeurs du secteur d'activité de la construction et du BTP, une photographie représentant une grue de chantier portant le logo de la société Cimeo Construction avec la légende

Toutefois, une telle affirmation est démentie par les pièces du dossier, le plan et sa légende permettant d'identifier avec précision ces divers éléments.

plan de sauvegarde et de mise en valeur de Perpignan, dispose, dans sa version alors applicable, issue de sa première modification approuvée le 15 octobre 2018 : « Ces immeubles sont repérés par la légende

l'identification par le règlement graphique de la parcelle cadastrée section YE n° 303 en zone humide au titre de l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme est erronée, cette erreur, entachant la légende

projet ; - le permis de construire contesté ne respecte pas l'article 1 du titre IV relatif aux " règles littérales applicables à toutes les zones " et de l'article 4.3 du titre III relatif à la " légende

Certaines portent imprimée la date du 31 mai 2011, mais en l'absence de toute légende ni même de la moindre explication de la part de la société CARREFOUR, aucune conclusion ne peut être tirée de l'examen

n'hésitaient pas à entretenir et susciter dans l'opinion un climat d'hostilité envers les immigrés et favorable à leur élimination de la communauté nationale ; qu'en réalité, le dessin litigieux et sa légende

Le 3 mars 2023, par acte sous seing privé, une convention de codéveloppement portant sur le projet d'une série documentaire audiovisuelle intitulée : « [I] [B] : rencontre avec une légende du vin » est

les zones à dominante humide par le même symbole graphique constitué de traits verticaux de couleur verte, ces deux zones sont distinguées par l’indication de leurs indices respectifs, zh et zdh, la légende

l'adresse de l'autorité qui l'a établie, cette adresse ne figurant pas davantage sur le courrier d'accompagnement du préfet ; - les trois photographies fournies en annexe du procès-verbal ne sont ni légendées

SUR SEINE APPELANTE représentée par Maître HEKARCHI substituant Maître TOUSSAINT, avocat au barreau de Paris (B034) Société Sicil'air 54, rue de Paradis 75010 PARIS INTIMEE représentée par Maître LEGOND

E K et Mme Amina Leghnider verseront la somme globale de 1 500 euros à la commune de Trévoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des enquêtes et des reportages, d'une manière habituelle'' tandis que le reporter-photographe est celui qui ''a pour tâche la prise de vues et la recherche de documents destinés à paraître avec une légende

MAGISTRAT DU SIEGE PRESENT LE PLUS ANCIEN DANS L'ORDRE DES NOMINATIONS A LA COUR ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE SE BORNE A ENONCER QUE LA COUR D'APPEL ETAIT PRESIDEE PAR M PARIS, CHEVALIER DE LA LEGION

D'UNE PART, ET : SARL Société d'Études et de recherches - STER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE

au barreau de NANTES -------------------------------------------------------------------------- Véronique VEILLARD, présidente de la 1ère chambre B, assistée de Servane OLLIVIER-LEGENDRE

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : LA SOCIETE PHARMACIE LECONTE DE [Localité 5], SELARL, au capital de 330 000 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n

EFFECTUES POUR LE COMPTE DE CELLE-CI PAR LA SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE CHARGEE DU REVETEMENT DE LA CHAUSSEE, A ETE RENVERSE ET MORTELLEMENT BLESSE PAR UN COMPACTEUR CONDUIT PAR LEBONTE