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1 932 résultats pour « Leslie EVANS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1013JUD003551006

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201JUD002923106

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d'effacer qu'imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0420JUD006033300

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

contusions relevées sur la personne du requérant pouvaient s'expliquer par le fait que celui-ci s'était battu avec les voisins de M me P. et que ses problèmes oculaires étaient sans rapport avec les événements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0602JUD001138806

Admin. suprême

2 juin 2009

2 juin 2009

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD002684503

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0127JUD002685203

Admin. suprême

27 janvier 2009

27 janvier 2009

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3057248-3432105

Admin. suprême

19 mars 2010

19 mars 2010

xa0; 13 (right to an effective remedy), they also complain about the excessive length of the administrative proceedings they brought for compensation and that the compensation finally awarded did not even

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1217JUD003363196

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0203JUD003941098

Admin. suprême

3 février 2005

3 février 2005

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0210JUD002182402

Admin. suprême

10 février 2005

10 février 2005

Il se réfère en outre à la grève des avocats du barreau d’Athènes qui s’étala sporadiquement du 23 janvier 1989 au 30 juin 1994, événement qui échappe au contrôle des tribunaux.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0607JUD003858597

Admin. suprême

7 juin 2005

7 juin 2005

    Le 19 avril 1996, le procureur rendit une ordonnance de non-lieu pour le motif suivant   : «   (...) le procès-verbal établi suite aux événements survenus fait état de ce que la

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0211JUD003173696

Admin. suprême

11 février 2003

11 février 2003

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0616JUD006373300

Admin. suprême

16 juin 2005

16 juin 2005

la République de Turquie considérait la question de la paix surtout dans le sens de ses propres intérêts, que celle-ci était contre la paix, que ce fait avait été constaté dans le déroulement des événements

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0507JUD005949800

Admin. suprême

7 mai 2002

7 mai 2002

    En 1991, à la suite d'une expertise qui établit le lien entre la mauvaise santé du requérant et son implication dans les événements de Tchernobyl, l'intéressé se vit accorder une indemnité

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0516JUD005361399

Admin. suprême

16 mai 2002

16 mai 2002

pour «   avoir à Paris et sur le territoire national, courant 1990, escroqué ou tenté d'escroquer la fortune d'autrui en se faisant remettre des fonds, en faisant croire à la réalisation d'un événement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0220JUD005279708

Admin. suprême

20 février 2018

20 février 2018

  Turquie , n o 4314/02, §§ 63 à 66, 15 décembre 2009, Yardımcı , précité, §§   47 et 52, et Akdemir et Evin c. Turquie , n os 58255/08 et 29725/09, §§   74 et 75, 17 mars 2015). 45.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD004012413

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

    Compte tenu du fait qu’il s’agissait du seul témoignage provenant d’une personne qui avait assisté directement aux événements litigieux, la Cour estime qu’avant de l’écarter, le tribunal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0609JUD008027813

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

    La version du Gouvernement et celle du requérant divergent quant aux évènements qui ont eu lieu au poste de police après le départ des quatre amis du requérant.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001231106

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

Lorsque les événements en cause, dans leur totalité ou pour une large part, sont connus exclusivement des autorités, comme dans le cas des personnes soumises à leur contrôle en garde à vue, toute blessure

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1113JUD002683703

Admin. suprême

13 novembre 2008

13 novembre 2008

violation de la Convention ou de ses Protocoles, et si le droit interne de la Haute Partie contractante ne permet d’effacer qu’imparfaitement les conséquences de cette violation, la Cour accorde à la partie lésée

Source officielle

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